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28749 Résultats de recherche
Factures électroniques : le cap des 10 M atteint en fin d’année
- 25/10/17
- 07h 00
La facturation electronique poursuit sur sa lancee. Selon Emmanuel Spinat, le sous-directeur de l'AIFE (agence pour l'informatique financiere de l'Etat), plus de 7,5 M de factures ont ete recues au 4 septembre, depuis l'entree en en vigueur de la...
Subvention corsée : une concession de transport maritime prend l’eau
-
Article réservé aux abonnés
- 25/10/17
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le feuilleton du contentieux de la concession de transport maritime entre les differents ports de Corse et Marseille se poursuit devant le Conseil d'Etat. En cause : la qualification d'aide d'Etat de la subvention attribuee par la collectivite Corse...
decision de la commission europeenne du 20 decembre 2011
- 25/10/2017
- 6h00
Decision relative a l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traite sur le fonctionnement de l'Union europeenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyees a certaines entreprises chargees de la gestion de...
Articles connexes
caa marseille 4 juillet 2016 corsica ferries
- 25/10/2017
- 6h00
Trois des quatre criteres cumulatifs poses par l'arret Altmark n'etant pas satisfaits, l'ensemble des compensations financieres prevues dans le cadre de la convention de la delegation de service public en litige presentent le caractere d'une aide...
Articles connexes
Mise sur le marché de portes, cloisons et fenêtres anti Kalachnikov
- 24/10/17
- 07h 02
La societe Gunnebo vient de lancer sur le marche des portes, fenetres et cloisons capables de resister aux attaques a l'arme Kalachnikov dont les munitions ne sont pas actuellement prises en comptes par les normes europeennes EN 1063 et EN 1522....
Performance énergétique : la conception-réalisation accessible au bâti existant
- 24/10/17
- 07h 01
Les marches de performance energetique en conception-realisation ne sont pas destines qu'aux seules constructions neuves. C'est ce que deduit l'avocat Rodolphe Rayssac d'une decision relativement recente du TA de Nantes (23 mars 2017, CROA Pays de la...
La programmation, socle des achats d’Aix-Marseille-Provence Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 24/10/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Jeune collectivite nee en 2016, la metropole Aix-Marseille-Provence a, sous l'impulsion de son vice-President commande publique Bernard Jacquier, organise sa fonction achat, et place la programmation des besoins au centre des enjeux. Une etape...
La situation financière des collectivités améliorée en 2016
- 23/10/17
- 07h 13
Selon le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation financiere et la gestion des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics, les donnees de la comptabilite nationale montrent que leur situation financiere s'est...
Le maître d’ouvrage et son mandataire sur la réserve
-
Article réservé aux abonnés
- 23/10/17
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Trois contentieux devant le Conseil d'Etat mettent a l'honneur la relation maitre d'ouvrage-maitre d'ouvrage delegue. Les decisions du mandataire s'apparentent-elles aux decisions du maitre d'ouvrage ? Et en cas de faute du maitre d'ouvrage delegue,...
caa bordeaux, 10 decembre 2015, chr martinique
- 23/10/2017
- 6h00
Recherche de la responsabilite du maitre d'ouvrage delegue par le maitre d'ouvrage.
