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28785 Résultats de recherche
Construction : les maîtres d’ouvrages autorisés à expérimenter
- 24/05/17
- 07h 02
Les maitres d'ouvrage ont le >. Le decret du 10 mai 2017 portant experimentation en matiere de construction et publie le 11 mai dernier, prevoit une experimentation permettant de deroger a certaines regles en vigueur en matiere de...
Derniers jours pour participer à l'enquête sur l’achat responsable
- 24/05/17
- 07h 00
Dans le cadre de ses travaux sur les indicateurs >, l'ObsAR a lance une enquete aupres des organisations achats - acheteurs, responsables achats, directeurs achats - et RSE pour apprehender les pratiques des organisations en matiere d'indicateurs et...
Les achats font leur mue à l’université Lyon 1
-
Article réservé aux abonnés
- 24/05/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
A l'image de ce qui se passe dans les hopitaux, les ministeres ou les collectivites, l'achat universitaire change progressivement de peau. A Lyon 1, l'etablissement, qui a refondu ses procedures, definit chaque annee un plan d'action achats (PAA)...
charte de deontologie des achats de l'universite lyon 1
- 24/05/2017
- 6h00
Charte de deontologie des achats de l'universite Claude Bernard Lyon 1.
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Evolution des référés devant les CAA 2012-2016
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Article réservé aux abonnés
- 23/05/17
- 08h 00
- Rédaction
Evolution du nombre de recours referes deposes devant les cours administratives d'appel entre 2012-2016. Source : Conseil d'Etat
La CJUE interdit le complément de l’offre initiale
- 23/05/17
- 07h 06
A l'occasion d'un litige, la chambre nationale de recours de Pologne a saisi la CJUE dans le cadre d'un renvoi prejudiciel, pour demander une interpretation de la directive 2004/18. En l'espece, la juridiction de renvoi demande si un candidat a un...
Allotissement : mesurer les coûts cachés
- 23/05/17
- 07h 03
L'allotissement est la regle par defaut dans la commande publique et l'article 12 du decret de mars 2016 rappelle que l'acheteur public qui decide de deroger a ce principe doit justifier son choix dans le DCE ou le rapport de presentation. Il n'en...
CHI Créteil : affacturage inversé pour payer en 5 jours
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Article réservé aux abonnés
- 23/05/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Le centre hospitalier intercommunal de Creteil est le premier etablissement public a mettre en place un systeme d'affacturage inverse pour payer ses fournisseurs en quelques jours. Le CH finance le service, mais y trouve son compte financierement...
L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments administratifs devient obligatoire
- 22/05/17
- 07h 10
Le decret ndeg 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amelioration de la performance energetique dans les batiments existants a usage tertiaire vient d'etre publie. Il prevoit la mise en place d'une obligation de reduction des consommations...
La recevabilité du référé contractuel
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Article réservé aux abonnés
- 22/05/17
- 07h 04
- Rédaction
L'entreprise qui introduit son recours apres le delai de stand still, se ferme la porte du refere contractuel. Et ce meme si la personne publique signe le marche avant l'expiration du delai de suspension. Explications.
