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28801 Résultats de recherche
Coût d'une procédure par nature de marché
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Article réservé aux abonnés
- 09/05/17
- 08h 00
- Rédaction
Cout d'une procedure par nature de marche, incluant les depenses du pouvoir adjudicateur et des entreprises candidates (moyenne de 3 lots et de 2 soumissionnaires par lot). Perimetre : Espace economique europeen. Source : Commission europeenne.
Référé précontractuel : l’article L.551-7 du CJA, un moyen de sauver la procédure
- 09/05/17
- 07h 10
L'article L.551-7 du code de justice administrative permet au juge du refere precontractuel, sous certaines conditions de sauver une procedure de passation irreguliere. Ainsi, le juge peut, en consideration de l'ensemble des interets susceptibles...
Prix Procura+ 2017
- 09/05/17
- 07h 06
Procura +, reseau europeen pour l'achat responsable, organise un concours pour recompenser les meilleures initiatives dans le domaine. Trois categories sont disponibles : achat responsable de l'annee, achat innovant de l'annee et enfin appel...
Marchés de prestations juridiques : un juge valide l’usage des cas pratiques « surprise »
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Article réservé aux abonnés
- 09/05/17
- 07h 00
- Romain Cayrey
Un tribunal administratif s'est recemment prononce sur la validite d'une procedure de consultation dans le cadre particulier d'un marche de prestations juridiques. Durant la phase de selection, le pouvoir adjudicateur a demande aux candidats, lors...
ta nancy, 21 fevrier 2017
- 09/05/2017
- 6h00
Les cas pratiques en audition sont autorises lors d'un marche de prestation juridique
Plus belle la commande publique saison 4/épisode 2
- 05/05/17
- 08h 00
- Rédaction
Dans les bureaux de la region de Septicemie Septentrionale, on ne parle que de la CAO > et plutot siderante qui a eu lieu mercredi soir. Il faut dire que les noms d'oiseaux sont rapidement sortis de leur cage lorsqu'il a fallu classer l'offre d'une...
Un nouveau réseau de chaleur renouvelable pour Nantes Métropole
- 05/05/17
- 07h 01
Nantes Metropole va construire et exploiter un nouveau reseau de chaleur renouvelable en delegation de service public. Le contrat, d'une duree de 20 ans, a ete confie au groupe Idex, qui exploite deja trois reseaux de chaleur dans la region. Cette...
Vélib' : JC Decaux perd son contentieux
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Article réservé aux abonnés
- 05/05/17
- 07h 00
- Rédaction
La PME Smoove sort gagnante de la bataille juridique livree contre JC Decaux pour remporter le nouveau marche Velib. Par une ordonnance du 4 mai 2017, les trois juges des referes du tribunal administratif de Paris ont rejete la requete du geant du...
Articles connexes
ta paris, 4 mai 2017, jc decaux france
- 04/05/2017
- 16h31
Le juge des referes du tribunal administratif de Paris a rejete la requete de la societe JCDecaux France demandant l'annulation de la procedure ayant abouti a l'attribution du marche Velib' au groupement Smoovengo.
