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28801 Résultats de recherche
CT Corse condamnée à verser plus de 84 millions d’euros à Corsica Ferries
- 07/03/17
- 07h 04
Par deux jugements en date du 23 fevrier 2017, le tribunal administratif de Bastia a condamne la collectivite territoriale de Corse a verser a la societe Corsica Ferries plus de 84 millions d'euros d'indemnites. Sont en cause, dans ces affaires, deux...
La CPME fait ses propositions pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics
- 07/03/17
- 07h 01
En cette intense periode de campagne presidentielle, la confederation des PME (ex CGPME) s'est fendue de 89 propositions en faveur des PME et des TPE dont certaines concernent le domaine de la commande publique. Pour commencer, la CPME souhaite une...
ta bastia, 23 fevrier 2017, societe corsica ferries, 1500375
- 07/03/2017
- 6h00
le Tribunal administratif de Bastia a condamne la Collectivite territoriale de Corse a verser a la societe Corsica Ferries une somme de 84 362 593,12 euros en reparation du prejudice cause par l'exploitation illegale du service complementaire dans le...
ta bastia, 23 fevrier 2017, societe corsica ferries, 1501123
- 07/03/2017
- 6h00
Le Tribunal administratif de Bastia a condamne la Collectivite territoriale de Corse a verser a la societe Corsica Ferries une somme de 369 504,56 euros correspondant au remboursement des frais engages pour participer a la procedure de passation de...
Programme Macron : les 3 promesses qui concernent la commande publique
- 06/03/17
- 07h 02
Presente il y a quelques jours, le programme d'Emmanuel Macron comporte trois points qui concernent directement la commande publique. Le premier impacte les achats de denrees alimentaires. Le candidat d'En marche fera en sorte que 50% des produits...
La sous-traitance et le contentieux de l’exécution du contrat
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Article réservé aux abonnés
- 06/03/17
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Les nouvelles regles relatives a la sous-traitance, que ce soit en marches publics ou en concessions, vont avoir une influence sur les futurs contentieux de l'execution. Maitre Jerome Rousseau, avocat au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation,...
Le contentieux contractuel reste marginal
- 06/03/17
- 07h 00
Les contentieux contractuel est >, indique Patrick Frydman, president de la CAA de Paris, en ouverture du colloque sur , observe le president.
(La La) Mapa Land
- 03/03/17
- 09h 00
- Rédaction
Coince en plein cagnard depuis pres d'une heure dans un embouteillage sur la rocade exterieure qui le mene a son bureau, Jean-Aymar Desmapas, responsable des achats de la mairie de Pichade-sur-Mer, broie du noir jusqu'au moment ou la radio diffuse >,...
Le relèvement du seuil des marchés de livres ne fait pas l’unanimité
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Article réservé aux abonnés
- 03/03/17
- 07h 04
- Romain Cayrey
Depuis le 1er avril 2016, les marches de fourniture de livres non scolaires inferieurs a 90 000 EU peuvent etre dispenses de mesures de publicites et de mise en concurrence. Censee aider les librairies de proximite, qui peuvent realiser jusqu'a 30%...
Géolocalisation des MPS
- 03/03/17
- 07h 02
Le secretariat general a la modernisation de l'action publique (SGMAP) recense tous les marches publics simplifies lances en France. Ces statistiques sont presentees sur un site dedie qui expose egalement ces donnees par zone geographique sur une...
