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28801 Résultats de recherche
Une fiche DAJ sur les achats de livres non scolaires
- 23/01/17
- 07h 09
Le DAJ poursuit son travail de redaction des fiches techniques avec les marches publics de livres non scolaires. Elabore en collaboration avec le ministere de la Culture, le document rappelle que, depuis le 1er avril, la dispense de procedure pour...
BIM : Syntec Ingénierie veut une imposition réglementaire à partir de 2020
- 23/01/17
- 07h 01
Representant pres de 400 entreprises, Syntec Ingenierie propose une dizaine de mesures soumises aux candidats des prochaines presidentielles. Deux concernent particulierement les acheteurs publics. La premiere est d'autoriser la creation de societes...
Pas de risque d’exploitation, pas de DSP
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Article réservé aux abonnés
- 23/01/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le departement de la Charente-Maritime s'est a nouveau fait sanctionner par le juge du refere precontractuel. Le contrat pour le transport public commercial de voyageurs et le transport scolaire n'est pas une DSP mais un marche public, dans la mesure...
Articles connexes
ta poitiers, 8 decembre 2016, sas voyages goujeau
- 23/01/2017
- 6h00
Le juge considere que "des lors que l'eventule deficite d'exploitatino ne peut prendre que des proportions qui restent tres modestes, meme si elles sont un peu plus importantes que dans le cadre du premier litige, le futur delegataure ne peut etre...
Articles connexes
Projet de décret modifiant la commande publique : avis défavorable du CNEN
- 20/01/17
- 07h 05
Le conseil national d'evaluation des normes (CNEN) a emis un avis defavorable concernant le projet de decret portant diverses dispositions en matiere de commande publique, lors de sa deliberation le 12 janvier dernier. Les membres representant les...
Marchés infructueux : méfiez-vous des recours
-
Article réservé aux abonnés
- 20/01/17
- 07h 01
- Romain Cayrey
Un marche infructueux est parfois une aubaine puisqu'il permet, dans certains cas, de passer en procedure negociee. Toutefois l'acheteur a tout interet a bien motiver sa decision, afin de limiter un risque de contentieux qui est loin d'etre...
Déchets : les collectivités ne veulent pas payer pour le BTP
- 20/01/17
- 07h 00
Depuis le 1er janvier 2017, les distributeurs de materiaux du BTP sont tenus d'organiser la reprise des dechets issus de ces equipements, en vertu de la loi de transition energetique. Il semblerait pourtant que, dans les faits, cette nouvelle...
ta lille, 20 decembre 2016, keolis
- 20/01/2017
- 6h00
La metropole europeenne de Lille a declare infructueuse la procedure de concession de service public pour l'exploitation du service public des transports urbains de personnes, au motif que les offres initiales remises par les deux entreprises...
Articles connexes
ce, 29 decembre 1997, prefet de seine-et-marne
- 20/01/2017
- 6h00
L'appel d'offres a ete declare infructueux au motif que les offres depassaient le cout estimatif fixe par l'office. Il ressort des pieces du dossier que ce cout estime a ete fixe de maniere irrealiste, ainsi que l'etablit le prefet en relevant,...
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Energie : les fournisseurs d’offres transitoires désignés
- 19/01/17
- 07h 10
La Commission de regulation de l'energie (CRE) a designe les fournisseurs qui vont assurer la continuite de fourniture de gaz et d'electricite a la fin des offres de marche transitoire. En effet, en application de l'ordonnance du 10 fevrier 2016, la...
