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28818 Résultats de recherche
ce, 11 juillet 2016, ch louis constant fleming
- 25/07/2016
- 6h00
"En matiere de communication de documents administratifs, pour que les delais prevus a l'article 17 du decret du 30 decembre 2005 soient opposables, la notification de la decision administrative de refus, ou l'accuse de reception de la demande...
Edito 600
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/16
- 12h 00
- Rédaction
J'ai longtemps resiste avant de craquer, devant le harcelement orchestre par mes enfants en bande organisee, limite association de malfaiteurs. > repetait en boucle l'engeance, completement gaga. Comme je n'ai pas dix mille signes a consacrer au...
Une nouvelle présidente pour Breizh Small Business Act
- 22/07/16
- 07h 12
Jennifer Barnabe est la nouvelle directrice de l'association Breizh Small Business Act. Celine Faivre, presidente et fondatrice de l'association, elle-meme devenue depuis juin la nouvelle directrice des affaires juridiques et de la commande publique...
Earth avocats s’implante à Bruxelles
- 22/07/16
- 07h 06
Le cabinet d'avocats Earth s'etend sur les terres bruxelloises. Il vient d'ouvrir une antenne a Bruxelles, specialisee en droit public des affaires belge et droit de l'Union europeenne.
1500 € d’amende pour de nombreux manquements au CMP
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
La repetition des manquements aux regles du code des marches publics et la gravite de certaines infractions a conduit a la Cour de discipline budgetaire et financiere a infliger une amende de 1500 euros a la directrice d'un etablissement...
cdbf, 14 juin 2016, ehpad de durtal
- 22/07/2016
- 6h00
Pour la CDBF, les manquements repetes aux dispositions du CMP constitue une infraction prevue et reprimee par l'article L.313-4 du code des juridictions financieres.
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L'association des maires de France organise, le 4 octobre prochain, une matinee d'information sur la mise en place de la facturation electronique et du portail >, a Paris, dans ses locaux, afin de preparer les communes et les structures...
Le niveau de capacité doit être proportionné au marché
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Article réservé aux abonnés
- 21/07/16
- 07h 05
- Sandrine Dyckmans
Le juge du refere precontractuel a recemment donne raison a un pouvoir adjudicateur qui avait evince un candidat au motif qu'il ne disposait pas de l'effectif minimal de personnel exige. Le TA a estime que l'importance du chantier, la succession dans...
Electricité : une nouvelle campagne d’achats pour le Resah
- 21/07/16
- 07h 00
Le reseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a lance sa nouvelle campagne d'achat d'electricite pour 2018, avec presque 2 ans d'avance. Le premier marche groupe passe dans ce cadre devrait permettre aux 200 hopitaux et maisons de retraite qui y ont...
Romuald Prieur-Laurent, acheteur, soumissionnaire et élu local
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Article réservé aux abonnés
- 21/07/16
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Responsable juridique d'une SEM, mais egalement maire-adjoint, Romuald Prieur-Laurent, qui officie depuis pres d'une quinzaine d'annees dans l'achat public, porte un regard particulier sur l'evolution des pratiques et nous donne son avis sur la...
