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28833 Résultats de recherche
Démat : la PFAF Sud Est récompensée par un Trophée
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Article réservé aux abonnés
- 31/05/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Trophees de la commande publique suite et fin. Il manquait encore deux laureats sur sept dans le tableau brosse par la redaction pour decrire les initiatives recompensees par le concours en 2015. Voici donc l'avant-dernier laureat : la plate-forme...
pfaf du sud est : resume des actions en faveur de la dematerialisation
- 30/05/2016
- 17h42
Annexe de la plateforme achats finances du sud est rassemblant les documents de differentes actions menees pour deployer la dematerialisation des marches et des factures des fournisseurs. Mai 2016
Articles connexes
L’Italie restreint le principe du "in house"
- 30/05/16
- 07h 05
La legislation italienne est plus severe en matiere de prestations integrees que la francaise. Elle interdit le recours aux societes publiques pour les fournitures et services autres que ceux relatifs aux services publics, avec une limitation de...
Transposition des directives marchés : 21 pays épinglés
- 30/05/16
- 07h 05
La Commission europeenne a ouvert, le 26 mai, des procedures d'infraction a l'encontre de 21 Etats membres n'ayant pas transpose integralement en droit national une ou plusieurs des trois directives relatives aux marches publics et aux concessions...
La DSP de traitement des déchets Marseille-Provence-Métropole en sursis
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Article réservé aux abonnés
- 30/05/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Par une decision rendue debut mai, le Conseil d'Etat a juge illegale la deliberation de la communaute urbaine Marseille-Provence-Metropole approuvant la delegation de service public (DSP) pour le traitement des dechets. En raison du > du terrain sur...
Edito 592
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Article réservé aux abonnés
- 27/05/16
- 12h 00
- Rédaction
Meme quand il n'a plus de petrole et de stations services ouvertes a dix lieues a la ronde, l'acheteur public francais n'est jamais en penurie d'idees. Au Perreux-sur-Marne, Michel Dehan, le responsable des achats, qui n'a pas le baril dans les...
Achats du CNES : RAS pour la Cour des comptes
- 27/05/16
- 07h 11
Dans le rapport particulier au sujet du site toulousain du Centre national d'etudes spatiales (CNES) pour la periode 2008-2014 qu'elle vient de rendre public, la Cour des Comptes s'est penchee sur les achats de l'etablissement. Il faut dire qu'ils...
Démat : 8 arrêtés en préparation
- 27/05/16
- 07h 04
La direction des affaires juridiques de Bercy prepare actuellement huit arretes en relation avec la dematerialisation des marches publics. Il y en aura notamment un sur la signature electronique, la copie de sauvegarde, les donnees essentielles, le...
Les EPL n’utiliseront pas les nouvelles souplesses du « in house »
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Article réservé aux abonnés
- 27/05/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Que ce soit tenu pour dit : le >, ce n'est pas pour les Sem et le mecanisme du 20 % d'intervention du CA des SPL pour des personnes etrangeres a leurs collectivites actionnaires, c'est illegal. Voila en resume la position de la Federation des...
Articles connexes
Secteur public : pas de publication d’une liste de mauvais payeurs
- 26/05/16
- 07h 09
La commission des affaires economiques, a l'occasion de l'examen du projet de loi Sapin 2, a rejete un amendement du depute Lionel Tardy destine a etablir un parallelisme des formes avec le dispositif prevu pour les entreprises, c'est-a-dire la...
