L’acheteur public est-il un nouveau capitaine Drogo ? Le héros du "Désert des tartares" de Dino Buzzati attend une grande bataille finale. Il ne combat cette attente que par le respect de rituels immuables.
Une grande bataille pour "simplifier" la commande publique, pour l’acheteur public, c'est d'abord une source d’inquiétudes. La simplification de la commande publique, systématiquement annoncée par tous les gouvernements successifs, profite surtout aux entreprises...
L’acheteur public sait d'ailleurs très bien se contenter d’escarmouches, comme celle sur la pratique dite des "Trois devis" (lire notre dossier Procédure de passation : règle des 3 devis). De toute façon, l’issue finale de la controverse ne devrait plus se faire attendre, puisque le Conseil d’Etat ne devrait pas tarder à se prononcer, dans les prochaines semaines (relire "3 devis et marchés publics : le Conseil d’Etat va trancher !").

 

Du haut de son chemin de ronde, et si il s’essaie à tirer le bilan de l’été écoulé, l'acheteur public ressent un calme plat : aucun texte n’est venu le sortir de la torpeur caniculaire. Pourtant, le droit de la commande publique a horreur du vide : alors que la traditionnelle veille estivale assurée par achatpublic.info semblait, sur le volet "Textes", mal engagée, le Conseil d’Etat s’est montré particulièrement actif (lire "Veille Commande publique estivale : le Conseil d’Etat s’est lâché !").
 

Attente n’est pas synonyme d’inertie. Les périodes de calme sont propices à l’analyse.
D’abord, l’anniversaire des 40 ans de la loi MOP oblige à s’interroger sur sa pertinence : est-elle encore adaptée si l'on prend en considération les multiples dérogations qu’on lui inflige ? Est-elle toujours adaptée aux enjeux contemporains, notamment de "simplicité" (lire "La loi MOP fête ses 40 ans !") ?
Ensuite, dans un an, la loi "Climat et résilience" sera véritablement applicable dans tous ses effets. Et là, il s’agit de vérifier si les acheteurs sont armés pour répondre à ses exigences environnementales et sociales (lire "Loi Climat & Résilience : à un an de la date fatidique, c’est de l’heure des vérifications").
Enfin, il est toujours utile de passer en revue ses check-lists. "Smart", "Bisou" ou "Maps "? achatpublic.info s’est amusé à passer en revue quelques méthodes à caractère mnémotechniques pour s’assurer que l’on ne perd jamais pas de vue l’objectif d’un achat public efficace (lire "Top 3 des méthodes pour repenser la commande publique !").

 

Une vérification utile, car la grande bataille toujours annoncée, c’est bien celle de la "simplification" de la commande publique. Une nouvelle offensive a bien été engagée l’année dernière, avec le projet de loi de simplification de la vie économique. Une commission mixte paritaire (CMP) devait se réunir le 30 septembre, pour tenter dde concilier les textes très différents adoptés par le Sénat et l’Assemblée nationale. Si cette CMP réussit à se réunir, son travail risque d’être compliqué. Le texte voté par le Sénat ne suscite pas partculièrement l'unanimité… Des amendements dans tous les sens, contraires à la Constitution, aux directives ou qui même se contredisent entre eux, ont été adoptés par l’Assemblée nationale. Au point que certains envisagent une issue étonnante : le Gouvernement pourrait finir retirer son projet de loi, tant il ne réussit à ne faire consensus qu’autour de sa complexité. Et de toute façon, l'agitation politique de la cette rentrée 2025 obère toute prévision du calendrier législatif.

Autre facteur de complexité : deux rapports parlementaires, très différents dans leur tonalité, y vont hardiment dans la proposition de modifications du code de la commande publique : d’un côté, le Sénat, avec le rapport de la commission d'enquête sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique " (consulter notre dossier dédié ) ; de l’autre, cet étrange rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (relire "Réindustrialisation de la France : « le potentiel commande publique insuffisamment exploité »").
Certaines des nombreuses propositions émises par les parlementaires pourraient aussi être reprises dans une nouvelle mouture, en cas d’échec de la CMP …

Il y aurait bien un enseignement à tirer des mésaventures "simplificatrices" des derniers gouvernements : peut être vaut-il mieux proposer des textes dédiés à la commande publique, plutôt que d'insérer des dispositifs au sein de textes "fourre-tout", comme le projet de loi de simplification de la vie économique.
Notons, d'une part, le Président et le Rapporteur de la commission d’enquête du Sénat se sont imposés comme devoirs de vacances de travailler sur deux propositions de loi : l’une sur les questions de souveraineté dans l'achat public de solutions numériques ; l’autre sur l’achat public local (relire "[Interview] Simon Uzenat : «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique").
Notons, d'autre part, que sur ces questions de souveraineté numérique, le Sénat aura au moins réussi à alerter : la dépendance aux solutions numériques des Gafams est désormais un sujet d’actualité (lire "Tchap : un nouveau lieu d’échange pour les acheteurs publics ?" et "Souveraineté numérique et extraterritorialité : les services du Premier ministre dans les clous ?").

Si un nouveau texte spécifiquement dédié à la commande publique devait effectivement se profiler, les acheteurs publics seront des interlocuteurs crédibles : ils se sont montrés force de propositions (relire "[Interview] Johanna Rolland : « France Urbaine plaide pour une simplification structurelle des règles »" et "[Interview] Alain Bénard : « Nos propositions de simplification de l'achat public ? D'abord, pour faire émerger d'autres idées ! »"). 


Quant à achatpublic.info, votre journal sera ravi de se plonger dans la bataille !
Et à propos du "Désert des Tartares"... Dino Buzzati aurait expliqué dans de nombreuses interviews que cette histoire lui avait été inspirée par la vie de journaliste contraint aux ennuyeuses permanences.