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28407 Résultats de recherche

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La Dila joue l’IA

  • 05/06/24
  • 09h 59

IA - Legistique - Acces au droit - Commandepublique - Publicite - La Direction de l'information legale et administrative (Dila) detaille, dans son rapport d'activite 2023, comment elle a largement recours a l'intelligence artificielle (IA) dans...

La déclaration du sous-traitant ne doit pas être prise à la légère !

  • 05/06/24
  • 07h 02

Marche public - Paiement direct du sous-traitant - La societe titulaire d'un lot de travaux est placee en liquidation judiciaire. Une societe sous-traitante sollicite le versement d'une indemnite, a hauteur du montant des factures non reglees par...

Attribution d’un marché public : pas de critères favorisant les entreprises cotisant auprès de l’acheteur

  • 05/06/24
  • 07h 01

Passation - Critere d'attribution - Discrimination - Un acheteur public ne peut opter en faveur d'un critere d'attribution qui serait discriminatoire. La Chambre territoriale des comptes Nouvelle-Caledonie souleve dans son rapport d'observations...

[Interview] Vincent Place : « Les centrales d'achats doivent être un relais pour les politiques d'achats responsables »

[Interview] Vincent Place : « Les centrales d'achats doivent être un relais pour les politiques d'achats responsables »

Il y a quelques semaines avait lieu la cinquieme edition du Comite annuel de pilotage de la centrale d'achat de la Metropole Europeenne de Lille (MEL), pendant lequel etait notamment presente le rapport d'activites 2023. Cette centrale d'achat, qui...

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Réciprocité : « Prendre en compte la faisabilité technique et le coût »

  • 04/06/24
  • 17h 00

Le senateur Guislain Cambier (Nord - UC) attire l'attention du ministre de l'agriculture et de la souverainete alimentaire sur l'absence de reciprocite des normes appliquee aux produits importes par l'Union europeenne qui creent une concurrence...

caa versailles 25 mars 2024, centre hospitalier jean martin charcot, 20ve00901

  • 04/06/2024
  • 16h11

    • CAA Versailles 25 mars 2024, centre hospitalier Jean Martin Charcot, 20VE00901

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caa lyon 23 mai 2024, societe cars a... et m. a., 23ly01182

  • 04/06/2024
  • 12h48

    • CAA Lyon 23 mai 2024, societe Cars A... et M. A., 23LY01182

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Absence de nomenclature et de cartographie "achats" : un manquement au Code de la commande publique ?

  • 04/06/24
  • 12h 30

Nomenclature "achats" - Cartographie "achats" - Computation des seuils - Bien que ces outils ne soient pas mentionnes dans le code de la commande publique, une nomenclature des achats et une cartographie des achats s'averent necessaire afin qu'un...

La liquidation judiciaire d'une société n'empêche pas sa condamnation

  • 04/06/24
  • 07h 02

Marche public - Liquidation judiciaire - Indemnisation - A l'issue d'un marche de travaux, la reception des travaux de toiture est prononcee avec reserves en raison de l'existence de fuites et de condensations d'eau. La societe titulaire du lot...

Des marchés publics en vue d’aider un club sportif… c’est possible

  • 04/06/24
  • 07h 01

Marche public - Sport - Sponsoring - Une collectivite publique peut contracter directement aupres d'un club sportif de son territoire afin de le soutenir financierement, en lui achetant des places ou en passant des marches d'espaces publicitaires...