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28411 Résultats de recherche

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Marché TIC : pas de rémunération des prestations rejetées

  • 30/05/24
  • 07h 02

Marche d'informatique - Rejet des prestations - Paiement - Le ministere de la Justice resilie pour faute un marche d'acquisition, de maintenance et d'hebergement d'une solution logicielle, au motif que le titulaire du marche ne s'etait pas...

Unification du contentieux en marché public : les explications de la DAJ

Unification du contentieux en marché public : les explications de la DAJ

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/05/24
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Le projet de loi de simplification de la vie economique, en cours d'adoption, vise a faciliter les demarches administratives des operateurs. Et la commande publique est concernee. Parmi les propositions, il y a celle d'unifier le contentieux en...

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[Tribune] Vers un retour en grâce des marketplaces au sein de la commande publique ?

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Le millefeuille administratif à la sauce commande publique

  • 29/05/24
  • 17h 07

MAPA - Seuils - Publicite - Groupement de commande - > declare Dominique Faure, ministre deleguee chargee des Collectivites territoriales et de la Ruralite a l'occasion de la remise, ce 29 mai, du rapport de Boris Ravignon (maire de...

[Européennes 2024] Le plaidoyer Commande publique de France urbaine

  • 29/05/24
  • 13h 14

L'association France Urbaine entend >. A relire sur achatpublic.info : [Europeennes 2024] Les propositions "commande publique" des listes francaises [Europeennes 2024] Les 12 propositions ethiques d'Anticor [Europeennes 2024] La...

Responsabilité décennale : le maître d’œuvre ne peut se cacher derrière les manquements des sous-traitants

  • 29/05/24
  • 07h 02

La commune de Gif-sur-Yvette demande la condamnation solidaire des maitres d'oeuvre d'un chantier de renovation sur le fondement de la responsabilite decennale apres des desordres constates sur les vitrages d'un batiment Les maitres d'oeuvre...

Le maître d'ouvrage qui veut interrompre ou suspendre un délai de garantie doit être explicite

  • 29/05/24
  • 07h 01

Marche de travaux - Garantie de parfait achevement - La commune de Brest demande au juge administratif la condamnation d'une societe titulaire d'un marche de travaux, au titre des travaux de refection a mener en raison des desordres affectant...

ta montpellier 10 avril 2024 societes...

  • 29/05/2024
  • 7h00

    • TA Montpellier, 10 avril 2024, Societes...

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[Au plus près des TA] Une erreur et c'est le contentieux : retour sur trois affaires "marchés publics"

[Au plus près des TA] Une erreur et c'est le contentieux : retour sur trois affaires "marchés publics"

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/05/24
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Dans cette chronique, Maitre Nicolas Lafay se penche sur trois ordonnances de tribunaux administratifs publiees au mois de mars. Les contentieux sont divers : un contrat qualifie a tort de marche de travaux, une offre declaree incomplete en...

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Avis de publicité - 1er juin : "du nouveau" sur les e-Forms

  • 28/05/24
  • 16h 47

Avis de publicite - e-Forms - recurrent tendrait a montrer que c'est une version actualisee...) Quoi qu'il en soit, la notice rappelle qu'il est prevu, aux termes du reglement 2019/1780/UE, de passer des 25 formulaires europeens actuels, issus...