Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28412 Résultats de recherche

Trier par:
Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite

Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

Articles connexes

caa nantes 13 mai 2024, smve, 23nt00572

  • 22/05/2024
  • 18h54

    • CAA Nantes 13 mai 2024, SMVE, 23NT00572

Télécharger

Pas de délégation de la responsabilité du maître d’ouvrage au maître d’ouvrage délégué

  • 22/05/24
  • 17h 00

Maitre d'ouvrage - Maitre d'ouvrage delegue - Responsabilite - Le Conseil d'Etat rappelle les limites de la responsabilite du maitre d'ouvrage delegue a l'egard des titulaires de marche de travaux, a l'occasion d'un contentieux opposant la commune...

ce 21 mai 2024 commune de sainte-marie

  • 22/05/2024
  • 12h38

    • CE, 21 mai 2024, Commune de Sainte-Marie

Télécharger

Le Resah propose d'intégrer « l'expérience patient » au processus d'achat hospitalier

  • 22/05/24
  • 12h 30

Achat hospitalier - Guide - Le lien entre experience patient et achat peut ne pas sauter aux yeux immediatement. Pourtant, ce guide du Resah se donne bien pour objectif de > sur les differentes facons d'integrer cette experience patient au...

ce 21 mai 2024 societe gtm guadeloupe

  • 22/05/2024
  • 11h38

    • CE, 21 mai 2024, Societe GTM Guadeloupe

Télécharger

Industrie nucléaire : dérogations à la commande publique

  • 22/05/24
  • 08h 37

Nucleaire - Allotissement - Accords-cadres - Critere de credibilite - Les articles 22 a 26 de la loi ndeg 2024-450 du 21 mai 2024 portent une serie de derogations au Code de la commande publique en matiere d'industrie nucleaire. Selon le...

L'acheteur ne peut plus activer la responsabilité contractuelle après le DGD

  • 22/05/24
  • 07h 02

Marche de maitrise d'oeuvre - DGD - Responsabilite contractuelle - La CAA de Nancy juge que l'etablissement d'un decompte general devenu definitif, qui n'a pas fait l'objet de reserves, fait obstacle a ce que la responsabilite contractuelle des...

Marché reconduit en pleine procédure de passation renouvelant la prestation : le titulaire saisit le juge !

  • 22/05/24
  • 07h 01

Renouvellement de marche - Contrat en cours - Resiliation - Le lancement d'une procedure de passation d'un contrat en cours, dont le nombre de reconductions n'a pas expire, peut deplaire au titulaire... et conduire a un contentieux. Le Tribunal...

ta montpellier 28 mars 2024 sas somiteg

  • 22/05/2024
  • 7h00

    • TA Montpellier, 28 mars 2024, Sas Somiteg

Télécharger