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28435 Résultats de recherche

Trier par:

Le comportement de l’acheteur peut montrer sa volonté de ne pas appliquer les stipulations contractuelles

  • 10/05/24
  • 12h 25

Marche public - Documents contractuels - DGD - La societe titulaire d'un marche de travaux conteste devant le juge administratif le decompte general transmis par l'acheteur. Ce dernier soutient que la requete de la societe est irrecevable des lors...

caa toulouse, 30 avril 2024, societe vector foiltec france, 22tl21686

  • 10/05/2024
  • 12h22

    • CAA Toulouse, 30 avril 2024, societe Vector Foiltec France, 22TL21686

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Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet

  • 10/05/24
  • 07h 02

Offre irreguliere - Offre anormalement basse (OAB) - Bordereau de prix unitaire (BPU) - Accepter un BPU incomplet revient a attribuer le marche public a un soumissionnaire ayant remis une offre irreguliere, alerte la Chambre regionale des comptes...

Accès à la commande publique : en Civraisien en Poitou, un cercle vertueux bénéficie au développement du territoire

Accès à la commande publique : en Civraisien en Poitou, un cercle vertueux bénéficie au développement du territoire

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/05/24
  • 07h 01
  • Orianne Dupont

La communaute de communes du Civraisien en Poitou (28 000 habitants) veut faire de la commande publique durable un levier de developpement pour les entreprises du territoire. Et pour cela, elle degaine son Pacte d'initiatives civraisiennes de...

L’accès à la commande publique, cela devrait se conjuguer au pluriel !

L’accès à la commande publique, cela devrait se conjuguer au pluriel !

. Il est encore trop tot pour pouvoir ne serait-ce estimer a quel degre il va "simplifier " la commande publique. Le travail parlementaire va faire son oeuvre et, alimente par les lobbyings, gageons que des propositions d'amendements vont...

vade-mecum des achats publics a l'usage des bibliothecaires, ministere de la culture, juin 2023.

  • 08/05/2024
  • 11h17

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Réparation de véhicules : ne pas confondre « urgence impérieuse » et « urgence simple »

  • 07/05/24
  • 12h 30

Urgence - Vehicule - Marche public - Un acheteur public peut deroger aux regles de publicite et de mise en concurrence afin de faire reparer ses vehicules des lors qu'elles doivent etre realisees rapidement pour assurer la continuite du service...

Le métier d’acheteur public « concerné » par l’IA

  • 07/05/24
  • 09h 03

Acheteur public - Intelligence artificielle - Des eleves de l'INET ont produit une cartographie des metiers concernes par les evolutions induites par l'IA. L'objectif de cette etude est de sensibiliser les elus et dirigeants territoriaux aux...

Mémoire en réclamation après un marché résilié sans décompte de liquidation

  • 07/05/24
  • 07h 02

Resiliation - Memoire en reclamation - Decompte de liquidation - Apres la resiliation d'un marche, le titulaire demande la condamnation de l'acheteur a lui verser la somme de 138 489 euros au titre du solde du marche. A cette occasion, la CAA de...

Un guide "achat public" : un bon moyen de faire connaître les obligations du code aux agents

  • 07/05/24
  • 07h 01

Achat public - Politique achat - Guide interne - Pourquoi est-il essentiel qu'une collectivite publique se dote d'un guide "achat" ? C'est a cette question que repond implicitement la Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire, dans son...