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[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
Cet article fait partie du dossier :
Marché sans publicité : achat de faible montant
Selon Jérôme André, la « procédure 3 devis » telle que réalisée par 99 % des établissements publics, est aujourd’hui irrégulière. Et selon lui, un jugement récent du TA de Strasbourg en sonne la fin.
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Le 16 mai 2024, le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu un jugement (n°2108389) qui a fait couler beaucoup d’encre… à mon sens pour rien.
Rappel succinct des faits
Une collectivité demande 3 devis. L’administration prend l’offre la moins onéreuse. Une entreprise non retenue conteste son éviction (offre à moins de 3.000€). L’objet des débats est la qualification de la procédure : M
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