Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28443 Résultats de recherche

Trier par:
Paris 2024 : le PNF enquête de médaille ?

Paris 2024 : le PNF enquête de médaille ?

Le Parquet national financier (PNF), c'est pire que le sparadrap du Capitaine Haddock : on n'arrive pas a s'en defaire ! Apres quels tours d'echauffement, les limiers du PNF ont remis ca avec pas moins de quatre perquisitions chez Tony Estanguet et...

Articles connexes

ce 22 mars 2024 association bon

  • 04/04/2024
  • 17h30

    • CE, 22 mars 2024, Association Bon, req. ndeg 471048

Télécharger

Contrat d’achat de vaccins "Covid-19" : le juge français incompétent

  • 04/04/24
  • 12h 00

Covid-19 - Vaccin - Europe - C'est au tour du Conseil d'Etat de repondre aux critiques a l'encontre de la

dossier commande publique et concurrence

le 04/04/2024 à 09h36 par Rédaction

Le niveau de concurrence dans les marches publics est une preoccupation majeure aussi bien pour la Cour des comptes europeenne que les juridictions financieres nationales. Le respect du Code de la commande publique ne garantit pas de pouvoir creer...

Lire

ta cergy-pontoise 4 mars 2024 societe organidem

  • 04/04/2024
  • 7h00

    • TA Cergy-Pontoise, 4 mars 2024, Societe Organidem

Télécharger

Loi "Climat & Résilience" : une évaluation impossible !

  • 04/04/24
  • 06h 03

Loi "Climat & Resilience" - Cour des comptes - La Cour des comptes publie son rapport sur l' "Evaluation annuelle de la mise en oeuvre des mesures prevues par la loi climat et resilience", conformement a la mission confiee par le legislateur...

Une OAB détectée à l’aune d’un marché public précédent

  • 04/04/24
  • 06h 02

Rejet - Offre anormalement basse (OAB) - Le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise valide le rejet d'une offre au titre de l'OAB... qui plus est celle du prestataire sortant. En l'espece, le departement du Val-d'Oise, au cours de la...

Etre en phase avec l’offre économiquement la plus avantageuse

Etre en phase avec l’offre économiquement la plus avantageuse

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/04/24
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Degager l'offre economiquement la plus avantageuse ne se fait pas uniquement au stade de l'analyse des offres. Elle passe egalement par l'examen de la candidature. Sans oublier par des pratiques achats permettant de creer une reelle mise en...

Articles connexes

[Dessine-moi la commande publique] Qu'est-ce qu'un marché public ?

Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie a...

Articles connexes

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole sur les rails

  • 03/04/24
  • 16h 01

> explique Marc Fesneau. Un projet de loi qui