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26624 Résultats de recherche
L’intention de passer un marché insusceptible de recours ?
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Article réservé aux abonnés
- 21/01/10
- 09h 19
- Rédaction
Faut-il indiquer les critères de jugement des offres dans une DSP ?
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Article réservé aux abonnés
- 21/01/10
- 06h 42
- Rédaction
Patrick Labayle-Pabet, avocat specialiste en droit public au cabinet Denton Wilde Sapte et conseil de la societe requerante lors de la procedure en refere precontractuel a l'origine de l'affaire, revient sur l'arret recent par lequel le Conseil...
Mathilde Bourrust, nouvelle responsable « finances-marchés publics » d’Aucamville
- 21/01/10
- 06h 36
Mathilde Bourrust, 24 ans, a rejoint, l'ete dernier, la ville d'Aucamville (Haute-Garonne, 8 000 habitants) en qualite de responsable du service >. Prendre en charge l'ensemble des etapes de la passation a l'execution des marches publics, etablir et...
Mathilde Bourrust, nouvelle responsable « finances-marchés publics » d’Aucamville
-
Article réservé aux abonnés
- 21/01/10
- 06h 36
- Rédaction
Antibes a choisi le BEA pour son Palais des Congrès
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Article réservé aux abonnés
- 21/01/10
- 06h 27
- Rédaction
La ville a opte pour un BEA assorti d'une convention de mise a disposition pour construire son nouveau Palais des Congres. La commune exploitera elle-meme le Palais tandis que le partenaire prive, charge de la conception, du financement et de la...
Des toilettes scolaires éco-responsables
- 20/01/10
- 10h 33
Apres Circe, premiere toilette autonome solaire, la societe Michel Plante Systemes (MPS, 55 salaries, 9 millions de CA) lance un nouveau modele de toilettes scolaires ecologiques. Il s'agit d'une cabine exterieure comprenant un systeme de...
Les CCAG ont tous la même valeur contractuelle
- 20/01/10
- 07h 08
Catherine Bergeal l'affirme : les anciens et les nouveaux CCAG ont tous la meme valeur. A savoir : une valeur contractuelle, et ce, meme si les CCAG de 1976 ont la valeur d'un decret et ceux de 2009 la valeur d'un arrete. C'est ce qu'elle a confirme...
Article 15 : la toute première fois
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Article réservé aux abonnés
- 20/01/10
- 06h 00
- Rédaction
Donner une large part a l'insertion des personnes handicapees et favoriser le developpement des achats socialement responsables, c'est possible, notamment grace a l'article 15 du CMP. Cette disposition permet de reserver des marches ou des lots a des...
rc marche reserve article 15 du cmp
- 19/01/2010
- 16h59
Modele de reglement de la consultation pour un marche reserve dans le cadre de l'article 15 du CMP Date de mise en ligne : janvier 2010
Articles connexes
cctp marche reserve article 15 du cmp
- 19/01/2010
- 16h57
Modele de CCTP pour un marche reserve dans le cadre de l'article 15 du CMP. Date de mise en ligne : janvier 2010