Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26631 Résultats de recherche
caa bordeaux 25 juin 2019, departement de la dordogne, req n 17bx01909
- 16/07/2019
- 7h05
L'offre presentee par la societe Videlio-IEC ne respectait pas, sur ce point, les prescriptions du reglement de la consultation et qu'elle en a propose la modification. En outre, ce defaut de conformite ne concernait pas une erreur purement...
Au menu : responsabilités trentenaire et du conducteur d’opération
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Des operations de travaux qui s'enlisent dans des contentieux a cause de desordres, n'est pas en soi inedit. En revanche, un litige du a des desordres resultants de l'utilisation par l'entrepreneur de produits non conformes, est plus inhabituel....
ce 28 juin 2019 societe icade promotion
- 17/07/2019
- 7h01
>, declare le Conseil d'Etat
Articles connexes
Une nouvelle (et vaine) tentative de moduler (à la baisse) de (très lourdes) pénalités de retard
- 17/07/19
- 07h 02
Pour demontrer le caractere excessif du montant des penalites qui lui ont ete affligees, la societe GBR Ile-de-France se prevaut de ce qu'elles representent 61,15 % du montant du marche. Elle argue de ce que le juge administratif considere, dans...
caa paris 24 juin 2019, societe gbr ile-de-france, req ndeg 17pa02639
- 17/07/2019
- 7h03
>
Quand l’Etat utilise la clim sans payer…
- 17/07/19
- 07h 04
L'Etat a acquis plusieurs lots dans un ensemble immobilier situe Pointe Simon, a Fort-de- France, pour accueillir le secretariat general aux affaires regionales et l'unite de gestion de fonds europeens. L'association fonciere urbaine libre, qui...
caa paris 5 juillet 2017, societe locaclim, req ndeg 17pa20496
- 17/07/2019
- 7h05
Les contrats non detachables de la gestion du domaine prive sont, sauf s'ils affectent son perimetre ou s'ils comportent des clauses exorbitantes du droit commun, des contrats de droit prive.
Trois précisions utiles sur les marchés globaux
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/19
- 05h 25
- Raphaël Apelbaum
Selon Raphael Apelbaum (Avocat associe Dept. Droit public des affaires LexCase avocats Paris-Lyon-Marseille) l'arret du Conseil d'Etat du 8 avril 2019 > apporte trois clarifications bienvenues pour la securite de l'achat public global.
Articles connexes
Passation dématérialisée : un contentieux 2.0
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
N'ayant pu telecharger le memoire d'un candidat sur son profil acheteur, un pouvoir adjudicateur lui attribue la note de zero sur le critere technique. Le couac resulterait de la nomination du fichier par l'operateur. En effet, la lettre > du fichier...
Marchés de transport scolaire (1) : pas de seuil minimal de capacité
- 18/07/19
- 07h 02
La societe Voyages Dumont demande l'annuler d'un marche de services de transport scolaire conclu par le departement du Pas-de-Calais et la condamnation de la collectivite a l'indemniser du prejudice resultant de son eviction irreguliere. La Cour...