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26631 Résultats de recherche
Moins de 20 000 € HT : faut-il publier un avis d’intention de conclure ?
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- 05/01/10
- 09h 59
- Rédaction
Collaborateurs au sein du cabinet Landot & Associes, Olivier Metzger et Kevin Picavez reviennent sur la possibilite offerte aux acheteurs publics de publier un avis d'intention de conclure un contrat. Un tel avis permet en effet d'echapper au refere...
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- 05/01/10
- 09h 50
Avis a tous les amateurs desireux de devenir (ou de rester) fournisseurs du ministere de la Defense : voila 250 pages pour decrypter les arcanes de la commande publique d'un des premiers acheteurs publics du pays, qu'il s'agisse des marches, des...
L’Italie veut lutter contre le moins disant
- 05/01/10
- 06h 51
Le gouvernement italien reflechit actuellement a une reforme de sa reglementation des marches publics, rapporte notre confrere Le Bulletin europeen du Moniteur (edition du 14 decembre 2009). Objectif : modifier les comportements en matiere de...
Que risque un acheteur qui ne commande pas le minimum fixé par le contrat ?
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Article réservé aux abonnés
- 05/01/10
- 06h 14
- Rédaction
La position n'est pas si mauvaise. Certes il devra indemniser le titulaire du marche pour cause de contrat non respecte. Mais la sanction financiere reste facile a digerer.
ce 4 novembre 2009 mondiale protection
- 04/01/2010
- 14h08
Si le mini n'est pas atteint, le prejudice subi par une entreprise correspond a
Réclamations : bien formuler sa réponse aux entreprises
- 04/01/10
- 08h 13
Inciter un titulaire a differer sa saisine du juge administratif peut etre synonyme de renonciation a certains de ses droits. Dans le cadre d'un litige a propos d'un decompte general d'un marche de travaux, l'Etat a incite par courrier le titulaire...
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Article réservé aux abonnés
- 04/01/10
- 08h 13
- Rédaction
Du nouveau sur la notion d’opérateur économique
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Article réservé aux abonnés
- 04/01/10
- 06h 32
- Rédaction
Un seul service marchés pour Cambrai et sa communauté d'agglo
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Article réservé aux abonnés
- 04/01/10
- 05h 59
- Rédaction
La mutualisation des services fait des petits dans le secteur des marches publics. La ville de Cambrai et la communaute d'agglomeration de Cambrai (CAC) ont decide d'unir leur force dans ce domaine. Une nouvelle cellule marches publics est nee de...
Code : sortie du guide de bonnes pratiques
- 04/01/10
- 05h 05
Pour finir l'annee en beaute, la circulaire du 29 decembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics (1) a ete publiee au JO du 31 decembre 2009. L'adoption de ce nouveau texte qui abroge la circulaire du 3 aout 2006,...