Moins de 20 000 € HT : faut-il publier un avis d’intention de conclure ?

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  • 05/01/2010
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Collaborateurs au sein du cabinet Landot & Associés, Olivier Metzger et Kévin Picavez reviennent sur la possibilité offerte aux acheteurs publics de publier un avis d’intention de conclure un contrat. Un tel avis permet en effet d’échapper au référé contractuel. Mais, pour les marchés de moins de 20 000 € HT, si fréquemment utilisés par les acheteurs publics, ils s’interrogent sur les conséquences contentieuses réelles de la mise en lumière qu’implique la publication d’un tel avis.

L’avis d’intention de conclure : un bouclier anti-référé contractuelDepuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de son décret d’application n° 2009-1456 du 27 novembre 2009, tout contrat peut faire l’objet d’un référé contractuel. Ce référé est à redouter pendant trente et un jours à compter de la publication d’« un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclus

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