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26618 Résultats de recherche
Un label n’est pas un critère d’attribution
- 09/11/09
- 06h 06
La Commission europeenne a adresse aux Pays-Bas un avis motive concernant l'attribution d'un marche public de fourniture et de gestion des machines a cafe dans la province de Noord-Holland. L'institution estime que la procedure ne respectait pas les...
La CC du Controis plonge dans le PPP pour sa piscine
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Article réservé aux abonnés
- 09/11/09
- 06h 03
- Rédaction
La communaute de communes du Controis, petit etablissement public de 7 000 habitants, a choisi le contrat de partenariat pour son futur centre aquatique en recourant au critere du bilan cout/avantage. Le projet, lance d'abord en loi MOP, avait...
caa versailles, 17 septembre 2009, commune d'etampes, 07ve02352
- 06/11/2009
- 16h33
La CAA de Versailles revient sur la notion de depenses utiles a la collectivite publique. Date de mise en ligne : novembre 2009
Articles connexes
cctp pour la fourniture de repas bio
- 06/11/2009
- 12h33
Exemple de CCTP, redige par la ville de Strasbourg, pour un marche de restauration scolaire integrant une dimension developpement durable.Date de mise en ligne : novembre 2009
DSP ou marché : le poids du risque d’exploitation au cœur de la qualification du contrat
- 06/11/09
- 07h 28
Un contrat de transport collectif avec un faible risque d'exploitation est un marche public pour la CAA de Nantes. Le Conseil d'Etat pourrait valider prochainement cette vision. Dans un litige relatif au service de transports des personnes a...
DSP ou marché : le poids du risque d’exploitation au cœur de la qualification du contrat
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Article réservé aux abonnés
- 06/11/09
- 07h 28
- Rédaction
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Les circonstances justifiant l’urgence impérieuse ne doivent pas être imputables au pouvoir adjudicateur
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Article réservé aux abonnés
- 06/11/09
- 07h 19
- Rédaction
Trophées 2009 : Strasbourg, Antibes et CHU de Fort-de-France sur le podium
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Article réservé aux abonnés
- 06/11/09
- 06h 28
- Rédaction
La 2eme edition des Trophees de la commande publique a rendu son verdict : la ville de Strasbourg remporte la categorie >, Antibes-Juan-les-Pins la categorie
Le Master 2 marchés publics de Poitiers organise une journée achat durable
- 06/11/09
- 05h 59
Pour feter les 10 ans du Master 2 marches publics et partenariats public-prive, l'association des praticiens de la commande publique (APCP) organisera le 4 decembre prochain a la faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers, une journee >....
ccap rehabilitation de batiments
- 05/11/2009
- 18h24
Cahier des clauses administratives particulieres type pour un programme de rehabilitation de batiments. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : novembre 2009. ?