Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28451 Résultats de recherche

Trier par:

RSE et information en matière de durabilité : directive transposée !

  • 06/03/24
  • 09h 00

Achat durable - RSE - Transparence - Entreprises - Un decret du 28 fevrier 2024, entre en vigueur le 1er mars 2024, transpose la directive deleguee (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive ndeg 2013/34/UE du...

L'acheteur peut-il résilier un marché ayant fait l'objet d'un protocole transactionnel ?

  • 06/03/24
  • 06h 02

Penalites - Protocole transactionnel - Resiliation - En 2014, l'OPH Domanys confie a la societe Dekra la realisation de divers diagnostics techniques par un marche a bons de commande. En 2016, a la suite de retard affectant la remise de certains...

Marché public et conflit d’intérêts : se déporter plutôt que de chapoter

  • 06/03/24
  • 06h 01

Conflit d'interets - Favoritisme - Transport des dechets - Une situation de conflit d'interets peut survenir aussi bien au stade de la passation que de l'execution d'un marche public. La Chambre regionale des comptes (CRC) de Bretagne, dans son...

Appel à projets de l’ADEME et de la FNCCR : un tremplin pour le MGP énergétique à paiement différé

Appel à projets de l’ADEME et de la FNCCR : un tremplin pour le MGP énergétique à paiement différé

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/03/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'ADEME et la FNCCR viennent de lancer un appel a projets dans le cadre du programme ACTEE, a destination des collectivites territoriales. L'objectif est de les accompagner dans la renovation de leur patrimoine, et ainsi repondre aux enjeux de la...

Articles connexes

etude insee, "une entreprise sur deux a recours a la sous-traitance ou la realise en 2021", fevrier 2024

  • 05/03/2024
  • 18h03

    • Une entreprise sur deux a recours a la sous-traitance ou la realise en 2021

Télécharger

Bon anniversaire, chère directive « Marchés » ? Parlons-en, vendredi 8 mars !

  • 05/03/24
  • 17h 20

Commande publique - Directive - Concurrence - 10 ans, ca se fete ! Oui mais... Depuis la publication de la Directive 2014/24 UE du 26 fevrier 2014 relative a la passation des marches publics, il s'en est passe, des choses. Le contexte 2024 n'est...

Achat inclusif : mettre en place des indicateurs, c’est SMART !

  • 05/03/24
  • 12h 10

Achat durable - Clause d'insertion - Indicateurs - Il en existe plusieurs type d'indicateurs : d'alerte (signalant les etats anormaux) ; d'equilibre (verifiant si le niveau est atteint par rapport aux objectifs) et les indicateurs...

dossier examen des offres : subvention etrangere

le 05/03/2024 à 10h40 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

Lire

ta nantes 7 fevrier 2024 sas vert marine

  • 05/03/2024
  • 7h00

    • TA Nantes, 7 fevrier 2024, SAS Vert Marine

Télécharger

Les pénalités de retard sont applicables après la réception des travaux

  • 05/03/24
  • 06h 02

La Cour administrative d'appel de Marseille vient de se prononcer, dans un arret classe C+ (ce qui est assez peu courant, ce signalement d'interet jurisprudentiel pour une CAA...), sur l'applicabilite de penalites de retard posterieurement a la...