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28456 Résultats de recherche

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ta guadeloupe 21 decembre 2023 societe etpo

  • 22/01/2024
  • 7h00

    • TA Guadeloupe, 21 decembre 2023, Societe ETPO

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Le renoncement aux pénalités de retard doit être explicite

  • 22/01/24
  • 06h 02

Marches de travaux - Penalites de retard - La CAA de Douai juge que le delai d'execution des travaux, fixe dans chaque bon de commande et ne pouvant exceder deux mois, court a compter de la notification de l'ordre de service et que son...

Un contrôle de légalité à la bourre… un déféré préfectoral défaillant

  • 22/01/24
  • 06h 01

Defere prefectoral - Controle de legalite - Apres l'heure, c'est plus l'heure : un prefet qui attaque un marche public doit faire son recours dans le delai imparti. Le Tribunal administratif (TA) de Besancon rejette la requete de la prefecture de...

[Au plus près des TA] Pas de relation fusionnelle entre l’AMO et un candidat

[Au plus près des TA] Pas de relation fusionnelle entre l’AMO et un candidat

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/01/24
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

En faisant appel a un assistant a maitrise d'ouvrage, l'acheteur public expose sa procedure de passation a un risque de conflit d'interets... en raison des relations de ce prestataire avec les candidats. Il doit donc s'en premunir. Maitre Nicolas...

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Le juge des référés peut-il intervenir dans la tarification d'une concession ?

  • 19/01/24
  • 10h 30

Concession - Refere mesures utiles - Office du juge - La commune de Samoens a concede l'exploitation de son domaine skiable a la societe GMDS. Le forfait commercialise donne acces a son domaine skiable, ainsi qu'a celui de cinq autres autorites...

ta besancon 13 decembre 2023 prefet de la haute-saone

  • 19/01/2024
  • 7h00

    • TA Besancon, 13 decembre 2023, Prefet de la Haute-Saone

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Redevance d’occupation du domaine public : un régime précisé dans le cadre d’une concession

  • 19/01/24
  • 06h 02

Redevance d'occupation du domaine public - contrat d'affermage - La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes revient sur l'articulation entre contrat de la commande publique et redevance d'occupation du domaine public, dans son...

Une journée avec… Amandine Bernstein : «L’aspect humain est un des piliers de la réussite d’un acheteur»

Une journée avec… Amandine Bernstein : «L’aspect humain est un des piliers de la réussite d’un acheteur»

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/01/24
  • 06h 01
  • Odile Herbillon

Amandine Bernstein occupe un poste d'acheteuse au service achat -Direction administrative et financiere- au sein de la Societe Publique Locale des Transports de l'Agglomeration Grenobloise, M TAG. Originaire d'une commune de la Drome, bac S passe,...

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>. Eveque Remi, Bapteme de Clovis (496 ?) Il y a quelque chose de recurrent ces derniers temps : la remise en question, plus ou moins frontale, de la reglementation de la commande publique. Une tendance a la surenchere anti-directive et anti...

ce 15 janvier 2024, commune de samoens, req. ndeg489157

  • 18/01/2024
  • 17h04

    • CE 15 janvier 2024, commune de Samoens, req. ndeg489157

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