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28457 Résultats de recherche
Responsabilité financière des gestionnaires publics : à la recherche du "Préjudice financier significatif"
- 12/01/24
- 14h 00
Ordonnateurs et comptables - Responsabilite Financiere - Commande publique - Prejudice financier significatif - Dans son premier arret, la Cour d'appel financiere (CAF) se prononce sur l'existence d'un prejudice financier significatif, qui fait...
caa de douai, 21 decembre 2023, societe ramery revitalisation, 22da01025
- 12/01/2024
- 13h58
CAA de Douai, 21 decembre 2023, societe Ramery revitalisation, 22DA01025
Clauses miroirs : « au cas par cas »
- 12/01/24
- 12h 00
Europe - Reciprocite - Clauses miroir - Le Senateur (Nord - UC) Guislain Cambier demande au ministre de l'Agriculture et de la souverainete alimentaire de bien vouloir lui faire connaitre l'etat d'avancement de la mise en oeure des clauses miroirs...

dossier interdiction de soumissionner : manquement aux obligations de publier l'etat de durabilite
le 12/01/2024 à 11h01 par RédactionInterdiction de soumissionner : manquement aux obligations de publier l'etat de durabilite
LirePas de stratégie achat sans cartographie achat
- 12/01/24
- 06h 02
Strategie Achat - Cartographie Achats - Pas de strategie achat sans cartographie achat, selon la Chambre regionale des comptes Bretagne. Dans son rapport d'observations "Commune de Cesson-Sevigne", elle rappelle l'interet d'un tel outil. Une...
Contentieux en marché public : un ordre juridictionnel pas toujours évident à déterminer
-
Article réservé aux abonnés
- 12/01/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
La qualification de marche public n'est pas suffisante pour qu'un contentieux survenant au cours de la passation ou de l'execution releve de la juridiction administrative. Plusieurs tribunaux administratifs rappellent, a l'occasion de recentes...
La commande publique, entre urgence et cohérence
- 12/01/24
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
. L'achat public > L'intelligence artificielle - les acheteurs publics doivent-ils redouter ou craindre les usages de cette avancee technologique majeure ? > considere Bruno Le Maire, lors de ses voeux le 8 janvier (relire aussi...
caa bordeaux 21 decembre 2023, societe les deux arbres, 21bx04244
- 11/01/2024
- 17h55
CAA Bordeaux 21 decembre 2023, societe Les Deux Arbres, 21BX04244
Achat durable et RSE : « la Directive (CSRD) répond à une logique de double matérialité »
- 11/01/24
- 17h 00
Achat durable - RSE - Europe - Le senateur Henri Cabanel (Herault - RDSE) interroge le ministre de l'Economie, des finances et de la souverainete industrielle et numerique au sujet de la directive "corporate sustainability reporting directive"...
caa bordeaux 12 decembre 2023, commune de parempuyre, 21bx04432
- 11/01/2024
- 15h41
CAA Bordeaux 12 decembre 2023, commune de Parempuyre, 21BX04432