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28474 Résultats de recherche

Trier par:

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Ordonnateurs et comptables : quels impacts de la réforme sur les acheteurs publics

  • 27/11/23
  • 13h 50

Lors d'un focus de la Folle semaine des marches publics, organisee par achatpublic.com, Bernard Lejeune, President de la Chambre regionale des comptes Auvergne-Rhone-Alpes, est revenu sur la reforme des gestionnaires publics. Pour rappel,...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Méthode de notation et critères : une approche économique et critique

  • 27/11/23
  • 13h 00

La methode classique de notation par points ne permettrait pas aux acheteurs de choisir la methode economiquement la plus avantageuse : ce sont les propos de Xavier Robaux, economiste specialiste de l'achat public, lors de la conference inaugurale...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Le prix dans les marchés publics

  • 27/11/23
  • 12h 10

Lors de la premiere table ronde de la Folle semaine des marches publics, organisee par achatpublic.com, ont debattu Raphael Arnoux, sous-directeur du droit de la commande publique a Bercy, Me Alexandre Riquier (Publica Avocats) et Ophelie...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Revue jurisprudentielle 2023

  • 27/11/23
  • 11h 20

Des l'introduction de sa revue annuelle de jurisprudence, Maitre Raphael Apelbaum (Lexcase) denonce "l'aberration" qu'est l'interdiction de negocier dans le cadre d'un appel d'offres. . ED A lire aussi sur achatpublic.info : Mediation :...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Une commande publique : européenne, durable… et chargée

  • 27/11/23
  • 10h 10

Lors de la conference inaugurale de la Folle semaine des marches publics, organisee par achatpublic.com, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy detaille son programme pour l'annee a venir. Raphael Arnoux, sous-directeur du droit de la...

Le principe de confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise… rejeté !

  • 27/11/23
  • 08h 35

La confidentialite des avis des juristes d'entreprise... ce n'est pas pour tout de suite. La loi d'orientation et de programmation du ministere de la Justice 2023-2027, adoptee par le Parlement, integrait ce principe dans la loi ndeg 71-1130 du 31...

ta nimes 18 octobre 2023 sarl mostaz

  • 27/11/2023
  • 7h00

    • TA Nimes, 18 octobre 2023, SARL Mostaz

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ta grenoble 25 octobre 2023 societe wise ridereq

  • 27/11/2023
  • 7h00

    • TA Grenoble, 25 octobre 2023, Societe Wise Ridereq

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Dans le silence de la convention, le mandataire représente le mandant pour signer le décompte général

  • 27/11/23
  • 06h 02

La region Ile-de-France confie un mandat de maitrise d'ouvrage a la societe d'amenagement et d'equipement de la region parisienne (SAERP) pour la construction d'une residence etudiante. A la suite de la reception des travaux, la SAERP notifie a la...

Secret des affaires et prix forfaitaire ne font pas obstacle à la vérification d'une OAB

  • 27/11/23
  • 06h 01

Un prix forfaitaire ne dispense pas le candidat de communiquer des informations permettant a l'acheteur public de s'assurer que l'offre ne soit pas anormalement basse. Idem, s'agissant du secret des affaires : il ne peut etre un cas d'exoneration...