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28482 Résultats de recherche

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caa versailles 19 octobre 2023, societe alu rennais, 19ve02864

  • 24/10/2023
  • 10h50

    • CAA Versailles 19 octobre 2023, societe Alu Rennais, 19VE02864

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Offre excédant de 12 % les crédits budgétaires alloués : une offre inacceptable

  • 24/10/23
  • 07h 02

Le Tribunal administratif (TA) de Bastia accepte l'evincement de la societe requerante par la collectivite de Corse, a l'occasion d'un contentieux portant sur la passation d'un marche de prestations de services ayant pour objet le transport...

Performance achat : des moyens adéquats pour un résultat décevant

  • 24/10/23
  • 07h 01

Mettre en place une politique achat et se doter de moyens ne garantissent pas un achat performant. C'est le constat de la Chambre regionale des comptes Auvergne-Rhone-Alpes, dans son rapport d'observations "Commune nouvelle d'Annecy" : >. ML

ta bastia 4 octobre 2023 sarl autocars nadizi

  • 24/10/2023
  • 7h00

    • TA Bastia 4 octobre 2023 SARL Autocars Nadizi

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[Interview] Philippe Mangeard : "La réduction des émissions de CO2 est dans la main des acheteurs"

[Interview] Philippe Mangeard : "La réduction des émissions de CO2 est dans la main des acheteurs"

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/10/23
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

Expert du secteur du transport, Philippe Mangeard, President-fondateur de GlobalClimateInitiatives (GCI) propose une plateforme digitale pour calcul du "poids carbone". Au Conseil national des acheteurs en Bretagne, fin septembre, il a averti :

Articles connexes

L’Etat actionnaire, bon promoteur de l’achat durable ?

  • 23/10/23
  • 17h 00

Creee en 2004, l'Agence des participations de l'Etat (APE) gere le portefeuille de participations de l'Etat, investisseur en fonds propres dans des entreprises jugees strategiques, >. 85 entites relevent ainsi du perimetre de l'APE, dans les...

Financement de projets locaux : que peut faire le Gouvernement ?

  • 23/10/23
  • 12h 30

Le senateur Eric Gold (Puy-de-Dome - RDSE) demande au ministre de l'Economie, des finances et de la souverainete industrielle et numerique ce que le Gouvernement compte faire pour soutenir les investissements des collectivites locales : certaines...

Résiliation implicite du contrat suite à la conclusion d'un marché ayant le même objet

  • 23/10/23
  • 07h 02

Dans le cadre de la rehabilitation de son ancienne station d'epuration, une commune signe un devis d'un montant de 8 000 euros avec une societe. Mais c'est une autre entreprise qui realise finalement les prestations. A la demande de la premiere...

Pas de correspondance entre les seuils des achats de faible montant et l’oralité du marché

  • 23/10/23
  • 07h 01

Un marche public doit obligatoirement etre conclu par ecrit a compter du seuil de 25 000EU HT (CCP, art. R. 2112-1). La Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son rapport d'observations "Societe anonyme d'economie mixte...

ta cergy-pontoise 26 septembre 2023 sas atelier d'architecture bernac-gonzalez et associes

  • 23/10/2023
  • 7h00

    • TA Cergy-Pontoise, 26 septembre 2023, SAS atelier d'architecture Bernac-Gonzalez et associes

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