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28801 Résultats de recherche
Achat de gaz au clic : la région Sud assure ses arrières
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Article réservé aux abonnés
- 25/10/22
- 07h 00
- Jean-François Gazon
>... C'etait le titre volontairement provocateur de l'article que nous mettions en ligne il y a onze mois afin de vous presenter le marche de fourniture d'energie attribue en quelques clics par la region Sud Provence-Alpes Cote d'Azur. Objectif...
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Un délai de remise des offres suffisant exigé même en procédure adaptée
- 24/10/22
- 15h 00
Le delai de remise des offres doit etre suffisant, meme dans le cadre d'une procedure adaptee, afin de permettre a la concurrence de jouer et aux entreprises interessees de repondre. La chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes...
Un décompte général signé par une personne incompétente est légal si le destinataire l’accepte !
- 24/10/22
- 07h 02
Le centre hospitalier intercommunal de Creteil conclut un marche de travaux avec la societe Transport tertiaire industrie pour la rehabilitation d'un poste de livraison. Les travaux sont receptionnes sans reserve. La societe transmet son projet de...
Une collectivité victime d’une fraude à la fausse facture
- 24/10/22
- 07h 01
Controler le circuit de l'achat en interne est essentiel. Cette action permet de relever des anomalies, voire d'identifier des fraudes. Comme l'atteste la mesaventure de la commune de Chartres-de-Bretagne, relevee par la Chambre regionale des...
Passation des DSP : vers un alignement avec les marchés publics ?
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Article réservé aux abonnés
- 24/10/22
- 07h 00
- Yannick Decara
Un recent arret de la Cour administrative d'appel de Marseille met en lumiere le rapprochement des contrats de concession et des marches publics, en particulier lors de leur passation. L'occasion de s'interroger sur les points de convergence de ces...
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- 12h 10
La Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) revient, a l'occasion d'une question prejudicielle de la Cour administrative supreme de Bulgarie, sur le moment a partir duquel le mecanisme de verification de la presence d'une offre anormalement...
Prix de l’électricité : la CRE recommande aux collectivités d’éviter les "dispositifs de flexibilité".
- 21/10/22
- 10h 30
La commission de regulation de l'energie (CRE) publie des references de prix d'offres d'electricite hors taxes pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivites territoriales et les acheteurs soumis au code de la commande publique,...
Une convention de mécénat ne peut cacher un marché public
- 21/10/22
- 07h 02
Selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne, la convention de mecenat de la commune de Paimpol, relative a la construction d'un nouveau magasin de sport, s'avere etre un marche public (rapport d'observations). L'offre retenue presente en...
Prendre ses marques dans un service Achat (1/2) " “désîloter” les achats, mais avec diplomatie..."
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Article réservé aux abonnés
- 21/10/22
- 07h 01
- Jean-François Gazon
Comment reussir son arrivee dans une collectivite ? Cette question peut se poser evidemment a n'importe quel cadre A, qu'il atterrisse a la direction des affaires culturelles, aux sports ou aux affaires sociales. Les reponses semblent donc...
Transparence et indiscrétions de l’achat public
- 21/10/22
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
"La discretion est ma devise. Je ne dis jamais rien. Meme sur ma carte de visite, il n'y a rien d'ecrit." Groucho Marx Quand on parle transparence de l'achat public, on pense immediatement, en positif, a l'accessibilite des donnees et aux...