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28801 Résultats de recherche

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Hausse des prix : Bercy saisit le Conseil d’État pour "pallier l'absence de jurisprudence"

  • 05/07/22
  • 11h 00

A l'initiative de France Urbaine, le ministere de l'Economie et des Finances vient de decider d'interroger le Conseil d'Etat afin d'obtenir des indications claires sur la position a tenir dans le contexte de forte inflation que nous connaissons...

caa versailles, societe ateliers de reims, 30 juin 2022, 19ve03801

  • 05/07/2022
  • 10h31

    • 19. Aux termes de l'article 46.1 du CCAG Travaux applicable au marche litigieux : " Il peut etre mis fin a l'execution des travaux faisant l'objet du marche, avant l'achevement de ceux-ci par une decision de resiliation du marche qui en fixe la...

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ta de paris, 30 juin 2022, 2212395

  • 05/07/2022
  • 9h39

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Favoritisme : la CAA de Versailles sanctionne un marché "sur mesure"

  • 05/07/22
  • 07h 02

Le service specialise de la logistique et du transport du Commissariat des armees conclut un marche a bons de commande pour l'acquisition d'heures de vol sans equipage sur un helicoptere civil de type H225 pour le compte de l'armee de l'air. La...

Pas de commande publique pour la société de l’AP-HP

  • 05/07/22
  • 07h 01

La societe AP-HP, creee en 2016 par l'etablissement public AP-HP (Assistance publique - Hopitaux de Paris), n'entre pas dans le perimetre de la commande publique. La raison en est simple : elle n'est pas un pouvoir adjudicateur, selon la chambre...

[Interview] "A Nantes, la commande publique devient une politique à part entière, avec son élu responsable"

[Interview] "A Nantes, la commande publique devient une politique à part entière, avec son élu responsable"

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/07/22
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

Nantes decline son option politique social-ecologique dans un nouveau Schema public d'achats responsables (SPAR) qui anticipe sur la generalisation du critere environnemental prone par la loi "Climat et resilience". Laurent Gollandeau, son nouveau...

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ta melun, ccas de thiais, 23 juin 2022, 2100241

  • 04/07/2022
  • 12h45

    • TA Melun, CCAS de Thiais, 23 juin 2022, 2100241

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caa douai, commune du havre, 23 juin 2022, 21da02453

  • 04/07/2022
  • 12h25

    • 2. Dans le cadre d'un litige ne de l'execution de travaux publics, le titulaire du marche peut rechercher la responsabilite quasi-delictuelle des autres participants a la meme operation de construction avec lesquels il n'est lie par aucun contrat,...

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Les ministres "commande publique" du Gouvernement Elisabeth Borne II : 5 ministres à Bercy

  • 04/07/22
  • 12h 00

Le nouveau gouvernement, annonce ce lundi 4 juillet, comporte 41 membres : 16 ministres, 15 ministres delegues et 10 secretaires d'Etat. 21 hommes et 20 femmes ont ete nommes.Bruno Le maire reste charge de "l'Economie, les Finances et la...

caa douai, grand port maritime de dunkerque, 21 juin 2022, 20da00679

  • 04/07/2022
  • 9h36

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