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28362 Résultats de recherche

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charte regionale de la commande publique grand_est

  • 18/12/2024
  • 16h27

    • "Les 42 engagements que vous trouverez ci-apres permettront aux collectivites et organismes signataires de mettre en place des actions concretes sur quatre enjeux phares de la commande publique aujourd'hui : le dialogue avec les operateurs...

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Responsabilité financière : faut-il en avoir peur ?

  • 18/12/24
  • 12h 32

Responsabilite financiere - Ordonnateur et comptable - Avenants circonstances imprevues - Interets moratoires - >. C'est un tres interessant "Edito", signe par Amelie Verdier, Directrice generale des Finances publiques, que propose la lettre de la...

L'OAB vue par la Cour de cassation

  • 18/12/24
  • 05h 02

Marche - Passation - OAB - Le traitement des OAB est regulierement source de contentieux... y compris devant le juge judiciaire. La chambre commerciale de la Cour de cassation a en effet recemment rendu un arret sur le sujet, a l'occasion de la...

Assurance statutaire : les marchés publics des centres de gestion une opportunité à saisir

  • 18/12/24
  • 05h 01

Assurance - Mutualisation - Dans le cadre des marches publics de prevoyance et de sante, les communes peuvent se tourner vers les Centres de gestion afin de leur confier la passation de leurs contrats (relire "Marches publics d'assurance de...

[TCP 2024 - Les Lauréats] Innovation sociale : Limoges Métropole récompensée

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"Toujours plus, toujours mieux". Ce pourrait etre le slogan de la communaute urbaine Limoges Metropole, recompensee par un Trophee de la Commande Publique dans la categorie Clauses sociales. Pourtant, ils etaient nombreux a porter des projets ou...

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Arrêtés d'autorisation de travaux suspendus : pas de préjudice dans l’exécution de la concession

  • 17/12/24
  • 12h 02

Concession - Perturbation - Le decalage de la date des travaux peut avoir des incidences financieres pour l'entrepreneur. Et ce dernier peut se retourner contre l'acheteur public lorsqu'il estime ne pas etre a l'origine de cet incident. La...

ce 16 decembre 2024 societe arcos

  • 17/12/2024
  • 12h02

    • CE 16 decembre 2024 Societe Arcos

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Avenants illicites : responsabilité partagée entre administration et titulaire

  • 17/12/24
  • 06h 02

Contrat - Avenant illicite - Responsabilite - Lors de l'execution d'une concession, les parties signent des avenants, que le TA juge illicites car ayant substantiellement modifie l'equilibre financier de cette convention et prolonge sa duree dans...

Retard de neuf mois : pas de bouleversement de l'économie du contrat

  • 17/12/24
  • 06h 01

Marche de travaux - Retards - Indemnisation - Une societe titulaire d'un marche de travaux soutient qu'elle doit etre indemnisee du prejudice resultant de l'allongement de dix-sept mois de la duree d'execution du marche, imputable, selon elle, a...

Actualisation du prix d’un marché public en cas de négociation, un cadre toujours confus…

Actualisation du prix d’un marché public en cas de négociation, un cadre toujours confus…

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/12/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Ce n'est pas tous les jours qu'un contentieux porte sur le cadre juridique relatif a l'actualisation du prix dans les marches publics. Et encore moins qu'il remonte jusqu'au Conseil d'Etat! La Haute juridiction en profite pour eclaircir, a la suite...

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