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28422 Résultats de recherche

Trier par:

Une OAB qui n’en était pas une : passation du marché public annulée

  • 15/04/25
  • 06h 02

Offre anormalement basse (OAB) - Passation - Il n'est pas toujours evident pour un acheteur public d'evaluer si les justifications d'un soumissionnaire, soupconne d'avoir depose une OAB, demontrent la viabilite economique de sa solution. Le...

RGPD : une obligation à respecter dans la commande publique

  • 15/04/25
  • 06h 01

RGPD - Commande publique - Veiller a la protection des donnees personnelles est une des nombreuses obligations qui pesent sur les acheteurs publics. Elle decoule du reglement UE 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016. La...

Marché public d’assurance : une relation ambigüe entre le courtier et l’assuré

Marché public d’assurance : une relation ambigüe entre le courtier et l’assuré

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'affaire "Pilliot Assurances & Accelerant Insurance Europe", est l'occasion de se pencher sur le role des societes de courtage dans un marche public d'assurance. Et une nouvelle fois, l'imbrication du Code de la commande publique avec celui des...

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Le Roquelaure de l’assurabilité des territoires : fin de la crise assurantielle dans le secteur public local ?

  • 14/04/25
  • 18h 01

Assurance - Collectivites territoriales - Roquelaure - Un an apres la remise du rapport de la mission d'assurabilite d'Alain Chretien, commandee par le Gouvernement a la suite de la crise assurantielle qui frappe le secteur public local,...

caa nantes, 11 avril 2025, req. ndeg 24nt00417

  • 14/04/2025
  • 17h06

    • Un contrat d'assurance > qui ne comporte pas de clauses exorbitantes du droit commun et ne portant pas sur l'execution meme d'un service public, n'est pas un contrat administratif. Il ne releve donc de l'office du juge judiciaire.

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Coupe du monde de rugby en France : essai loupé pour la commande publique

  • 14/04/25
  • 17h 00

Commande publique - Absence de mise en concurrence - Puisqu'il existe une asymetrie d'informations en sa defaveur, les mecanismes de mise en concurrence du Code de la commande publique sont la pour permettre a l'acheteur public de connaitre et...

ta lyon 26 fevrier 2025 societe project services

  • 14/04/2025
  • 7h00

    • TA Lyon, 26 fevrier 2025, Societe Project services

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cjue 13 mars 2025 qingdao sifang

  • 14/04/2025
  • 7h00

    • Le TFUE confere a l'Union une competence exclusive en matiere de politique commerciale

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Accord-cadre multi-attributaire : opérateur présent dans plusieurs candidatures… une atteinte au Code ?

  • 14/04/25
  • 06h 02

Candidature - Groupement - Un candidat a un marche ou a un lot peut presenter plusieurs candidatures ou offres en agissant a la fois en qualite de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualite de membres de...

Rappel des conditions et limites du paiement direct du sous-traitant

  • 14/04/25
  • 06h 01

Marche de travaux - Sous-traitance - Paiement direct - La societe Bureau d'Application des Techniques d'Isolation (BATI) demande au juge administratif de condamner la region Auvergne-Rhone-Alpes a lui verser la somme de 137 191,66 euros en...