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28824 Résultats de recherche
Marchés de travaux : hors réception des travaux, aucun salut dans la responsabilité contractuelle !
- 10/12/19
- 07h 01
En mars 2005, la commune de Cazilhac confie la maitrise d'oeuvre de la construction de sa nouvelle mairie. La reception de l'ensemble de ces travaux est prononcee le 30 en aout 2006. Apres avoir constate la presence de fissures sur le batiment,...
Commande publique dématérialisée : ce qui vous attend
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Article réservé aux abonnés
- 10/12/19
- 07h 00
- Aude Camus
> declare Jean-Francois Thibous. Si l'on s'en tient aux annonces recentes des services de l'Etat sur les textes et autres chantiers a venir en matiere de dematerialisation, ca va encore bouger pendant plusieurs annees dans le monde de la commande...
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caa marseille 18 novembre 2019, commune de cazilhac, req. ndeg 18ma00961
- 10/12/2019
- 6h55
1- Il appartient aux juridictions judiciaires de connaitre des actions tendant au paiement des sommes dues par un assureur au titre de ses obligations de droit prive et a raison du fait dommageable commis par son assure 2- La reception, acte par...
Marché du système d'information des archives municipales de Lyon : des pénalités de retard justifiées
- 09/12/19
- 07h 03
En 2012, la ville de Lyon attribue a la societe V-Technologie un marche de renouvellement du systeme d'information de ses archives municipales. Ce marche porte a la fois sur la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution...
Mémoire de réclamation et résiliation unilatérale : attention au délai de forclusion
- 09/12/19
- 07h 02
Le Conseil d'Etat precise le cadre juridique du memoire de reclamation a la suite d'une resiliation unilaterale d'un marche de service, dans une decision du 27 novembre 2019. L'article 37 du cahier des clauses administratives generales (FCS)...
Commande publique : panorama des textes à venir
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Article réservé aux abonnés
- 09/12/19
- 07h 00
- Aude Camus
Le mois de novembre a ete particulierement riche en conferences dediees a la commande publique. L'occasion de recueillir des informations sur les textes en preparation dans le monde de la commande publique. Des rendez-vous aussi pour des echanges...
Articles connexes
caa lyon 14 novembre 2019 societe v-technologie, req. ndeg 17ly04180
- 09/12/2019
- 6h56
Aux termes de l'article 42 du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) : " 42.1. Le pouvoir adjudicateur peut resilier le marche pour faute du...
ce 27 novembre 2019 societes sma proprete
- 09/12/2019
- 6h55
Le Conseil d'Etat annule l'arret de la CAA de Marseille.
Commerce équitable et labels : un guide pour s’y retrouver
- 06/12/19
- 07h 03
Le > est le produit d'
Résiliation d’un marché : le décompte de liquidation du marché se substitue au décompte général
- 06/12/19
- 07h 02
L'etablissement public national Antoine Koenigswarter conclut avec la societe Six M deux marches dans le cadre de l'operation de construction d'un institut medico-educatif a Auxerre. A la suite de la resiliation de ces deux marches aux frais et...
