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28817 Résultats de recherche
Une procédure à cheval sur les directives 2004/18 et 2014/24
- 18/10/19
- 07h 02
La Cour supreme de Lituanie interpelle la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) : quel texte europeen l'acheteur doit-il respecter quand un marche est attribue posterieurement a l'abrogation de la directive du 31 mars 2004 (2004/18), mais...
Computation des seuils de marchés publics : les cas spéciaux
-
Article réservé aux abonnés
- 18/10/19
- 07h 00
- Aude Camus
Apres les regles generales fixees par le code de la commande publique (CCP) pour la computation des seuils, voici venu le temps de jeter un coup d'oeil sur les exceptions, les cas specifiques. Car nous sommes en France : il y a donc l'exception qui...
Articles connexes
Marchés publics clausés : un effet de seuil ?
- 18/10/19
- 01h 00
- Rédaction
"Donnez-moi un point fixe et un levier et je souleverai la Terre" ArchimedeMardi 15 octobre 2019. Il est 23h59.... Bientot l'Heure >, celle a compter de laquelle il ne sera plus possible de candidater a l'edition 2019 des Trophees de la commande...
Signature électronique : « Laisser un délai d’acquisition pour les PME »
- 17/10/19
- 07h 05
La deputee Marie-Ange Magne attire l'attention du ministre de l'Economie et des finances sur la complexite d'acces aux marches publics pour les petites entreprises. La dematerialisation serait une source de difficulte pour les petites structures...
Contrôle des dépenses du Feader dans le cadre d'un marché public
- 17/10/19
- 07h 03
Le Tribunal de l'Union europeenne (TUE) confirme la decision de la Commission d'epingler la Lituanie, a cause de ses manquements dans le controle des depenses censees relever du Fonds europeen agricole pour le developpement rural (Feader)....
tue 4 septembre 2019 republique de lituanie
- 17/10/2019
- 7h01
" Selon l'article 25, paragraphe 2, du reglement no 65/2011, les controles sur place ne doivent pas couvrir l'ensemble des operations, mais porter sur un echantillon pouvant etre limite a 4 % des depenses financees chaque annee par le Feader et 5 %...
Accord-cadre ouvert et test d’aptitude : un marché public de la CJUE sur le gril
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Article réservé aux abonnés
- 17/10/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un contrat-cadre, s'apparentant a un accord-cadre ouvert, pour des prestations de traduction juridique : la Cour de justice de l'Union europeenne, en tant que pouvoir adjudicateur, opte en faveur de ce procede. Qui plus est, elle choisit d'evaluer,...
Articles connexes
Appels d’offres et concessions : Précisions et ajustements
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Article réservé aux abonnés
- 17/10/19
- 06h 59
- Alain Ménéménis
La jurisprudence a ete particulierement dynamique au cours des vingt dernieres annees, notamment pour les contrats qui relevent de la commande publique. Ses acquis sont donc tres importants et la recente entree en vigueur du code de la commande...
Les futurs seuils européens dévoilés !
- 16/10/19
- 17h 45
La Commission europeenne vient de communiquer aux Etats membres ses projets de reglements europeens fixant les seuils de procedure formalisee qui seront applicables a compter du 1er janvier 2020 pour deux ans. Pour la premiere fois depuis 2010, les...
