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28813 Résultats de recherche
Des mini-lots sans mise en concurrence c’est possible
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Article réservé aux abonnés
- 06/09/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un juge du refere contractuel admet le nouveau dispositif des mini-lots ! Auparavant, l'acheteur pouvait dans le cadre d'une procedure formalisee lancer certains marches, selon leurs montants, en procedure adaptee. Aujourd'hui, il a la faculte de...
Commande publique : les chemins de la perfection
- 06/09/19
- 01h 00
- Rédaction
"La perfection des moyens et la confusion des buts semblent caracteriser notre epoque."Albert Einstein Efficaces, transparents, vertueux, durables et responsables... c'est fou tout ce que l'on exige desormais de vos marches, de leur passation...
caa douai 22 aout 2019, societe tpf utilities, req n 18da02437
- 05/09/2019
- 7h05
Aux termes de l'article 59 du code des marches publics, alors en vigueur : " II. -Apres classement des offres finales conformement au III de l'article 53, l'offre economiquement la plus avantageuse est choisie en application du ou des criteres...
Quelle qu’en soit sa pertinence , une mise au point avec le candidat retenu ne peut remettre en cause ni son offre, ni le classement des offres.
- 05/09/19
- 07h 04
La commune de Montigny-en-Gohelle lance un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marche public portant sur l'exploitation des installations thermiques des batiments communaux. Les soumissionnaires doivent presenter une offre de base, ainsi...
caa versailles 25 juillet 2019 college jean bullant, req n 18ve02499
- 05/09/2019
- 7h03
Lorsque le juge est saisi d'un litige relatif a l'execution d'un contrat, les parties a ce contrat ne peuvent invoquer un manquement aux regles de passation, ni le juge le relever d'office, aux fins d'ecarter le contrat pour le reglement du litige....
Dossier de consultation : concilier les intérêts des acheteurs et des entreprises
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Article réservé aux abonnés
- 05/09/19
- 07h 02
- Pierre Villeneuve
Selon Pierre Villeneuve (Directeur regional des achats - Prefecture de region Bretagne), concilier les interets des entreprises avec ceux des acheteurs publics ou des pouvoirs adjudicateurs des la determination des besoins n'est plus contradictoire...
MAPA : « nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes »
- 05/09/19
- 07h 02
Le college Jean Bullant d'Ecouen (Val-d'Oise) conclut avec la societe GE Capital Equipement Finance plusieurs contrats de location de photocopieurs, pour une duree de 21 trimestres. Le college ayant arrete le versement des loyers, la societe...
Police municipale : les acheteurs à cran (d’arrêt) 1/2
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Article réservé aux abonnés
- 05/09/19
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Alors qu'ils n'etaient qu'une poignee au debut des annees soixante, plus de la moitie des policiers municipaux disposent aujourd'hui d'une arme a feu. Certaines grandes villes font encore de la resistance comme Grenoble, Nantes ou Bordeaux. A Paris,...
caa bordeaux 25 juillet 2019 centre hospitalier esquirol req n 17bx03405
- 04/09/2019
- 7h05
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Candidature d’un établissement hospitalier à un appel d’offres d’un autre établissement hospitalier
- 04/09/19
- 07h 04
Le centre hospitalier Esquirol de Limoges lance une procedure d'appel d'offres ouvert pour un marche public relatif a la location et a l'entretien d'articles textiles. Candidate, la societe Initial est informee du rejet de son offre. Il lui est...
