En janvier 2008, le gouvernement portugais a adopté une loi (DL 18/2008) dont l’objectif est de généraliser les procédures électroniques dans les marchés publics afin d’accroître la transparence et de réduire la bureaucratie. Au terme d’une période de transition d’un an au cours de laquelle seule était obligatoire la publication d’avis de marché et de cahiers des charges sur la plate-forme électronique (1) nationale, d’autres dispositions sont en vigueur depuis juillet 2009 telles que la notification électronique de l’attribution d’un marché. En Allemagne, des expérimentations sont aussi en cours mais elles ne concernent qu’un secteur spécifique : l’automobile. La Commission est consciente que l’idée de rendre obligatoire les réponses électroniques pour certains secteurs fait son chemin, en commençant par exemple avec certains secteurs ou types de marché. Aussi rappelle-t-elle que les directives européennes sont très flexibles et elles laissent le choix aux États membres, voire aux pouvoirs adjudicateurs, sur la nature et le rythme des actions qu’ils souhaitent lancer. L’important est de veiller au respect de l’accessibilité des procédures de façon à n’exclure personne.

Des plates-formes électroniques dans 26 États membres

Lancé fin 2004, le plan d’action européen sur les marchés publics électroniques a d’abord consisté en une phase explicative. L’introduction des premières dispositions sur les passations électroniques dans les directives européennes imposait en effet au législateur de faire un peu de pédagogie : la Commission a notamment publié des guides explicatifs et développé des outils spécifiques. Les avancées les plus probantes du plan d’action européen, les plus faciles à atteindre, concernent la disponibilité en ligne de l’information et de la documentation sur des mises en concurrence. Désormais, 29 sur 31 pays (Union européenne + Croatie, Islande, Norvège, Suisse) ont mis en place une plate-forme ou un portail national électroniques (2). En Irlande, 95% des avis de marché sont publiés sur la plate-forme nationale pour des contrats d’un montant total de 11 milliards d’euros. En revanche, la Grèce et l’Islande sont à la traîne malgré les projets à l’étude dans ces deux pays. Que 90% des avis envoyés au Journal officiel de l’UE utilisent les formulaires standards constitue une grande réussite aux yeux de la Commission. Plus de 1000 avis sont publiés chaque jour, plus de 300 000 par an, et ce chiffre va toujours croissant indiquent les résultats intermédiaires de l’évaluation du plan d’action européen (3). La France, qui sanctionne de nullité en cas d’erreur procédurale au niveau de la publication, apparaît d’ailleurs un bon élève dans ce domaine. Troisième motif de satisfaction : les enchères électroniques. Entre 2006 et 2008, près de 1700 contrats ont été attribués par ce biais dans l’UE, les chiffres annuels indiquant clairement une augmentation constante de l’intérêt vis-à-vis d’une telle procédure. Utilisées surtout pour l’acquisition de fournitures, les enchères électroniques sont répandues en Allemagne, Italie, Roumanie et Royaume-Uni, mais elles sont peu utilisées à Chypre et Malte. Elles permettraient de réaliser des économies d’environ 10% par rapport au prix initial estimé. À la Commission, on conseille quand même aux acheteurs de bien évaluer leurs besoins avant de lancer une enchère : la question n’est pas s’il faut le faire, mais comment et pour quel type de marché.

Du pain sur la planche

Malgré ces résultats encourageants, il semble que la participation étrangère dans les marchés publics reste basse, alors que le plan d’action européen ambitionne justement de créer un espace européen de la commande publique. Cependant, il est difficile de chiffrer de façon exacte le taux de pénétration transfrontalière dans les marchés. Aussi, les objectifs ambitieux définis en 2005 par les ministres européens de l’Économie à Manchester ne seront pas atteints : 100% des outils de passation électronique des marchés ne seront pas disponibles et 50% des procédures de passation n’utiliseront pas exclusivement des moyens électroniques. La Commission a toutefois enregistré des progrès tangibles : sur le critère de la disponibilité, une nette tendance émerge mais le critère de l’utilisation demande plus de temps. Outre les connaissances linguistiques et du marché, un facteur qui ralentit la dématérialisation concerne les exigences techniques liées à l’interopérabilité des systèmes et outils utilisés. C’est pourquoi la Commission mise gros sur un projet européen «phare» : PEPPOL (4). En développant d’ici à 2011 des normes d’interopérabilité entre systèmes nationaux de passation électronique de marchés, ce projet vise à démontrer qu’un régime paneuropéen de dématérialisation interopérable est réalisable.

(1) la plate-forme électronique portugaise : http://www.base.gov.pt
(2) rapport 2009 sur l’eGouvernement de la Commission
(3) voir les résultats de l’étude intermédiaire sur le plan d’action européen  Rapport d'étape européen sur la dématérialisation (162.84 kB)
(4) Lire : Un projet pilote pour faciliter la réponse électronique dans tous les pays de l’UE