[Interview] Clause verte: faut-il simplement mentionner les objectifs légaux ... ou aller plus loin ?
- 28/09/2022 07h 00 Mathieu Laugier
La présence de clauses « vertes » dans un marché public est une obligation issue de la loi "Climat et résilience". Les conditions d'exécution doivent prendre en compte des considérations relatives à l'environnement. Mais la loi...
Clauses vertes dans la commande publique : " Les acheteurs ne seront pas seuls dans ce défi "
- 16/09/2021 07h 00 Michaël Surelle
« Après Egalim, Agec, RE2020, Climat et Résilience… les acheteurs publics doivent absorber une cascade d’obligations, avec parfois le sentiment de subir cette frénésie législative entourant la prise en compte du développement durable dans la...
Clauses vertes : faites votre marché !
- 23/11/2020 06h 00 Mathieu Laugier
La clause verte du CD2E voit le jour ! Cette association des Hauts-de-France vient de mettre en ligne gratuitement des clauses de développement durable, à destination des collectivités publiques, afin qu’elles puissent les insérer dans leurs...
A Nantes, une clause « moins de CO2 »
- 20/12/2018 07h 00 Hubert Heulot
Sur le chantier de sa nouvelle gare, Nantes Métropole chasse les gaz à effet de serre par le biais d’une clause générale d’exécution. Ce qui lui permet d’identifier de nouveaux critères techniques à faire figurer dans de futurs appels d’offres....