
[Interview] Clause verte: faut-il simplement mentionner les objectifs légaux ... ou aller plus loin ?
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Condition d'exécution : clause verte
La présence de clauses « vertes » dans un marché public est une obligation issue de la loi "Climat et résilience". Les conditions d'exécution doivent prendre en compte des considérations relatives à l'environnement. Mais la loi n’apporte pas davantage de précision. Restent ainsi en suspens quelques questions importantes, comme la portée de ces stipulations, et les objectifs qu'elles doivent permettre d'atteindre. Grégory Kalflèche, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole précise sa perception de ces obligations.


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