Achèvement de la passation : archivage

" Les acheteurs conservent les documents relatifs à la passation des marchés, dans des conditions prévues par voie réglementaire", une obligation d'archiver qui est issue de l'article L. 2184-1 du code de la commande publique...

Pas d’impasse sur le procédé de numérotation des marchés publics

  • le 15/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Gestion achat - Numérotation des marchés publics - Allotissement - La Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France est tatillonne sur la numérotation des dossiers de marchés publics. Dans son Lire

L’archivage, c’est systématique !

  • le 23/06/2023 à 06h02 par Rédaction
Les pièces relatifs aux marchés publics sont des archives publiques, au sens de l’a Lire

L’archivage englobe la traçabilité des" trois devis"

  • le 02/01/2023 à 06h01 par Rédaction
Un achat de faible montant ne se dispense pas d’un processus de suivi. Voici le message en filigrane de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes dans son Lire

La non-conservation des documents du marché nuit au contrôle des CRC

  • le 23/12/2021 à 06h01 par Rédaction
« L’acheteur conserve les candidatures et les offres ainsi que les documents relatifs à la procédure de passation pendant une période minimale de cinq ans à compter de la date de signature du marché ». La chambr... Lire

Les pièces du marché se détruisent ... après autorisation

  • le 11/10/2022 à 07h02 par Rédaction
Aucune destruction des documents de la passation et de l’exécution d’un marché public ne peut intervenir sans une autorisation de la direction départementale des archives. La Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-... Lire

Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation et « re-matérialisation »

  • le 16/09/2021 à 07h03 par Rédaction
Le sénateur Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) attire l'attention du Gouvernement sur l'archivage des marchés publics issus de la dématérialisation des procédures de passation de certains marchés pu... Lire

Archivage des marchés publics : suivez le guide

Le nouveau référentiel de conservation des archives consacré à la commande publique vient de paraître. Ce guide du Gouvernement fait un point sur l’archivage des documents des marchés, qu’ils soient "papiers" ou dématérialisés. Le moins...

Au bout de la chaine de dématérialisation… l’archivage !

  • 29/11/2019 01h 00

"La liberté consiste à faire tout ce que permet la longueur de la chaîne." - François Cavanna « C’est le sens de l’histoire ». Lors de la conférence organisée le 25 nov...

Comment préparer un marché d’archivage

Bien que normé, l’archivage de documents fait partie des activités des personnes publiques à la croisée de plusieurs enjeux, encore mal maîtrisés en interne, d’où un besoin parfois insuffisamment défini lorsque le choix est fait d’externaliser une...