Archivage des marchés publics : suivez le guide

A propos de l’auteur

Le nouveau référentiel de conservation des archives consacré à la commande publique vient de paraître. Ce guide du Gouvernement fait un point sur l’archivage des documents des marchés, qu’ils soient "papiers" ou dématérialisés. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la durée de conservation de ces pièces est loin d’être simple…

Chose promise, chose due : le « Cycle de vie des documents issus des marchés publics », rédigé par le Gouvernement, vient d'être publié en ce mois de janvier. Jean-François Thibous et Benoît Dingremont, de la Direction des affaires juridiques de Bercy, annonçaient en décembre dernier, à achatpublic.info (article ci-joint), la sortie imminente d’un référentiel de conservation des archives, d

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