DGD : contentieux

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le caractère définitif du décompte général s'oppose à la mise en jeu de la responsabilité contractuelle du constructeur

  • le 11/04/2023 à 07h02 par Rédaction
La société Construction générale rennaise relève appel d’un jugement du TA de Rennes l’ayant con... Lire

Un décompte irrégulier se conteste régulièrement

  • le 04/01/2023 à 06h02 par Rédaction
La société d’économie mixte d’équipement du Pays d’Aix (SEMEPA), maître d’ouvrage délégué de la commune de Vitrolles, conclut un marché de travaux avec la société Berthouly Travaux pour la réhabilitation des réseaux publ... Lire

La recevabilité de l'appel en garantie dépend des sommes inscrites dans le DGD

A l’occasion d’un contentieux, le Conseil d’Etat articule les règles de l’appel en garantie et celles du décompte général définitif. Ce faisant, les sages du Palais Royal affinent la jurisprudence "Commune de Dijon" du 15 novembre 2012.

Contentieux des marchés de travaux : articulation entre la saisie du juge des référés et les délais de présentation du DGD

  • le 17/12/2020 à 06h02 par Rédaction
La commune d'Hérouville-Saint-Clair confie à la société Bonaud un lot "revêtement de sols souples" du marché de travaux portant sur la création d'un pôle éducatif. La société Bonaud adresse à la commune, le 26 octobre 20... Lire

Marchés de travaux : réclamer "le paiement sans délai" du DGD ne vaut pas mémoire en réclamation

  • le 21/04/2020 à 07h01 par Rédaction
Par lettre datée du 16 février 2018, la commune de Fécamp notifie à la société James Ebénistes le décompte général du marché initial et du marché complémentaire pour les travaux de construction du musée des pêcheries. Ce... Lire

Contestation du décompte général définitif : rappels de procédure par la CAA de Marseille

  • le 29/07/2022 à 07h02 par Rédaction
L’établissement public Treize Habitat conclut un marché de travaux avec la société Campenon Bernard Sud Est pour la construction de logements sociaux. A l’issue du marché, cette dernière conteste le décompte général défi... Lire

Décompte général tacite : précisions utiles de la CAA de Marseille

  • le 22/06/2022 à 07h02 par Rédaction
La ville de Marseille conclut un marché de travaux pour l'aménagement du château Borely et de ses abords en musée des arts décoratifs et de la mode. Les lots  n° 1 "vitrines et soclages", n° 2 "agencement et mobilier" et... Lire