Décompte général : articulation avec le référé provision

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le titulaire peut recevoir une provision avant le DGD, dans la limite des pénalités

  • le 19/02/2024 à 06h01 par Rédaction
Référé-provision – DGD – Pénalités - A l’occasion d’un litige lors de l’exécution d’un marché de travaux, la CAA de Versailles affirme que le caractère intangible du DGD ne fait pas obstacle, eu égard no... Lire

Le Conseil d’Etat admet le référé provision pour paiement du solde du marché

En l’absence de notification du décompte général par la personne publique, l’entreprise doit-elle demander au juge d’enjoindre le maître d’ouvrage d’établir le décompte ou réclamer le paiement du solde du marché ? La saisine du juge du référé...

Contentieux des marchés de travaux : articulation entre la saisie du juge des référés et les délais de présentation du DGD

  • le 17/12/2020 à 06h02 par Rédaction
La commune d'Hérouville-Saint-Clair confie à la société Bonaud un lot "revêtement de sols souples" du marché de travaux portant sur la création d'un pôle éducatif. La société Bonaud adresse à la commune, le 26 octobre 20... Lire