Document contractuel

Rédaction d’un CCTP d’un marché public : s’inspirer d’une solution… ce n’est pas la copier !

 le 02/05/2024  à 07h03  par Rédaction

Marché public – Définition du besoin – CCTP – Définir précisément son besoin est une obligation relevant du code de la commande publique. La Chambre territoriale des comptes (CTC) Polynésie française vo... Lire

Marché de prestations liées à la fiscalité locale : que dans une certaine mesure !

 le 27/02/2024  à 12h42  par Rédaction

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Passation d’un marché public validée après la remise de labels étrangers sans traduction

 le 16/02/2024  à 06h02  par Rédaction

Label – Traduction – Offre – La remise par l’attributaire de certificats de conformité en langue étrangère, sans document de traduction en français, n’a pas porté préjudice à la procédure passation des H... Lire

L'absence de citation de l'acte d'engagement dans les pièces du marché remet-elle en cause le contrat ?

 le 01/12/2023  à 06h02  par Rédaction

Une société conteste le décompte général et définitif émis par le pouvoir adjudicateur. Elle soutient qu'aucune pénalité ne pouvait lui être infligée, l'acte d'engagement n'ayant aucune valeur contractuelle. ... Lire

[Dessine-moi la commande publique] Quelle est la hiérarchie des documents contractuels dans un marché public ?

 16/10/2023  14h 30  Sophie Lapisardi

L'ordre de présentation des documents contractuels d'un marché est important : en cas de contradictions entre des informations dans les documents, c'est le document placé au-dessus qui prévaut nous alerte Sophie Lapisardi, avocat...

[Dessine-moi la commande publique] La composition d'un marché public

 05/10/2023  07h 01  Sophie Lapisardi

« Le marché public, c'est comme un GROS millefeuille ; ce n'est généralement pas un seul document, mais une multitude de documents », explique Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS...