Document contractuel

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

La cohérence entre les documents du marché est essentielle

  • le 07/04/2022 à 07h01 par Rédaction
Les documents contractuels doivent être cohérents entre eux. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes vient de le signifier à la communauté de communes Brioude Sud Auvergne, dans son Lire

Les parties (presque) libres de rédiger le contenu de leur contrat

A l’occasion d’une conférence organisée par le barreau des avocats phocéens, Philippe Grimaud, rapporteur public auprès de la cour administrative d’appel de Marseille, a fait un point sur les contraintes pesant sur les autorités contractantes dans...

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