Durée du contrat : délai d'exécution

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Prolonger les délais d’exécution de travaux par OS : une possibilité limitée

  • le 23/08/2023 à 07h02 par Rédaction
Prolonger les délais d’exécution des travaux suppose de suivre certaines règles. Notamment de conclure un avenant, si les parties ne dérogent pas au CCAG Travaux, rappelle la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie... Lire

Passation annulée : délai pour débuter l'exécution trop court

Le tribunal administratif de Mayotte a annulé une passation en raison d’un délai insuffisant laissé aux candidats challengers pour commencer à exploiter le service public à la date imposée par l’acheteur. Maître Rodolphe Rayssac et Maître Mathieu...

[Tribune] Mieux articuler durée du contrat et délais d’exécution

Selon Yannick Tissier Ferrer, bien articuler durée du contrat et délais d’exécution n’est en réalité pas si compliqué. Alors, s’interroge le directeur de la commande publique d’Antony, «pourquoi laisser subsister un risque juridique et/ou...

Egalité de traitement ne signifie pas égalité réelle

Contrairement au juge du référé précontractuel, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a estimé que laisser un délai d'un mois entre la date de remise des offres et le début d’exécution des prestations ne constitue pas un manquement aux...