
L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept aux multiples vertus
Cet article fait partie du dossier :
Marché sans publicité ni mise en concurrence : urgence impérieuse
Face à l’urgence, le cadre de la commande publique s’assouplit. Le code envisage en effet une série de dérogations aux règles de publicité et de mise en concurrence. Mais encore faut-il savoir caractériser l’urgence. Un concept qui se révèle être protéiforme. Retour sur cette notion…

L’ « urgence » est un terme présent à plusieurs reprises dans le Code de la commande publique (CCP). Essentiellement au sein du volet de la passation, il est présenté souvent comme un motif de dérogation aux règles de publicité et de mise en concurrence.
Pour autant, cette notion est rarement définie… ou plutôt "ces" notions. En effet, selon Maître Alexandre Riquier (Publica Avocats), l&rs

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire des marches publics (f/h)
- 09/09/2025
- Ville de Montrouge
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 09/09/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Nouveaux documents
TA Grenoble 9 juillet 2025 Société Multi Elec
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 07h09
TA Strasbourg 7 juillet 2025 Société Etablissement R. Collin
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 07h09
TA Amiens 9 juillet 2025 Société OCR
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25
- 07h09
Les plus lus
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Acheteur public : un métier sous tensions, selon la Commission d’enquête du Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25 06h09
- Jean-Marc Joannès
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier