Marché livre V

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Tribune] "Un contrat de bail conclu par une personne publique n'est pas un marché public". Vraiment ?

Par sa décision n° 4278 du 3 juillet 2023, le Tribunal des conflits considère qu'un contrat de bail conclu entre une personne publique (preneur) et une personne privée (bailleur) pour les besoins de la première n'est pas un marché public...

Pas de mise en concurrence au titre du livre V à l’égard d’un accord-cadre d’eau potable

  • le 07/02/2023 à 06h01 par Rédaction
Un marché public peut être conclu de gré à gré, pas seulement dans le cadre d’une procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence. C’est possible, aussi, s’il relève du livre V du code de la commande publiqu... Lire

Marchés publics hors de France : quelle est la réglementation applicable ?

  • le 24/07/2023 à 07h01 par Rédaction
Le sénateur (Français établis hors de France - SER) Jean-Yves Leconte interroge le Gouvernement sur l'application des règles relatives à la passation des marchés publics par les administrations publiques, leurs agences, ... Lire

La portée des principes généraux du CCP

Il y a trois ans, jour pour jour, le code des marchés publics cessa d’exister pour laisser place à l’ordonnance et au décret relatif aux marchés publics. Aujourd’hui, c’est au tour de ces textes de s’effacer au profit du code de la commande...

L’espace juridique des marchés exclus de l’ordonnance

Un contentieux du Centre national d’études spatiales a permis au Conseil d’Etat de s’intéresser à l’espace juridique des marchés exclus de l’ordonnance du 23 juillet 2015. La nature de ces contrats ainsi que la compétence du juge du référé...