Evaluation des offres

Le choix des critères d'attribution et leur pondération peuvent se révéler être un véritable casse-tête pour les acheteurs publics. Et devenir une importante source de contentieux. Voici quelques conseils afin de monter au mieux sa procédure de passation, tout en réduisant les risques juridiques...

[Au plus près des TA] Pas de neutralisation des critères par le jeu de la notation

Maître Nicolas Lafay revient dans cette chronique sur trois ordonnances de novembre 2023, dans lesquelles les tribunaux administratifs ont annulé la procédure de passation en raison de manquement au cours de l’examen des offres…

Le choix d’un critère d’attribution doit être en lien avec un besoin de l’acheteur

  • le 11/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Un critère d’attribution portant sur la maintenance et le dépannage peut s’entendre dans le cadre d’un marché portant sur de la location de véhicules. Mais encore faut-il que ce besoin soit nécessaire. La Chambre ... Lire

La reprise du critère d'un marché précédent n'est pas obligatoire

  • le 17/11/2023 à 06h02 par Rédaction
La Polynésie française engage une procédure d’appels d’offres en vue de la passation d’un marché à bons de commande relatifs aux travaux de protection des berges de rivières et de littoral de la côte ouest de l'île de Ta... Lire

Méprise sur l’offre d’un candidat : attention à la dénaturation de l’offre

  • le 08/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Le Tribunal administratif de Dijon reconnaît une dénaturation de l’offre dans un contentieux opposant un candidat évincé à la commune de la Charité-sur-Loire, dans le cadre de la passation du lot relatif à des prestation... Lire

Neutralisation du critère qualitatif : un recours irrégulier au critère unique prix

  • le 27/06/2023 à 07h01 par Rédaction
Neutraliser le seul critère qualitatif revient à évaluer les offres uniquement sur le critère prix. Ce procédé, au-delà d’être en soi irrégulier, peut aussi contrevenir à l’ Lire

L’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas toujours la moins-disante

  • le 24/03/2023 à 12h00 par Rédaction
Sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse ne signifie pas retenir l’offre la moins-disante. Ce que rappelle le Tribunal administratif (TA) de Saint Martin dans une décision opposant un candidat évincé à la ... Lire

Vers une appréciation trop subjective avec des critères de jugement des offres trop "qualitatifs"

  • le 08/06/2023 à 06h32 par Rédaction
Un critère d’appréciation des offres doit être objectivable… même dans le cadre d’une concession. La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine, dans son r... Lire

Pondération négociée du critère technique en Mapa

  • le 20/12/2022 à 06h02 par Rédaction
La Cour administrative d’appel de Nantes rappelle qu’il résulte des dispositions des articles Lire

"Un critère d’attribution, dans l’absolu, cela ne veut rien dire !"

  • le 29/11/2022 à 14h00 par Rédaction
Pour Pierre Henri Morand, professeur d’économie à l’université d’Avignon, les critères d’attribution d’un marché, à eux seuls, ne sont pas une recette efficace pour sélectionner un fournisseur. Lors de la conférence inau... Lire

Le B.A -BA de l’achat – Les critères de sélection des offres

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...