Attribution d’un marché public : pas de critères favorisant les entreprises cotisant auprès de l’acheteur
- le 05/06/2024 à 07h01 par Rédaction
Une pondération des critères d’attribution de 50/50 ? Déconseillé !
- le 16/05/2024 à 06h03 par Rédaction
[Au plus près des TA] Pas de neutralisation des critères par le jeu de la notation
- 14/02/2024 06h 00 Nicolas Lafay
Maître Nicolas Lafay revient dans cette chronique sur trois ordonnances de novembre 2023, dans lesquelles les tribunaux administratifs ont annulé la procédure de passation en raison de manquement au cours de l’examen des offres…
Le choix d’un critère d’attribution doit être en lien avec un besoin de l’acheteur
- le 11/12/2023 à 06h01 par Rédaction
La reprise du critère d'un marché précédent n'est pas obligatoire
- le 17/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Méprise sur l’offre d’un candidat : attention à la dénaturation de l’offre
- le 08/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Neutralisation du critère qualitatif : un recours irrégulier au critère unique prix
- le 27/06/2023 à 07h01 par Rédaction
L’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas toujours la moins-disante
- le 24/03/2023 à 12h00 par Rédaction
Vers une appréciation trop subjective avec des critères de jugement des offres trop "qualitatifs"
- le 08/06/2023 à 06h32 par Rédaction
Pondération négociée du critère technique en Mapa
- le 20/12/2022 à 06h02 par Rédaction