Acte de vandalisme

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Marché public de travaux et chantier vandalisé : sujétions imprévues en l’absence d’alerte de troubles à l’ordre public ?

Pas de sujétions imprévues à la suite d’un chantier vandalisé lors d’un mouvement social, vient de considérer récemment un tribunal administratif. Une indemnité rejetée car l’entrepreneur était au fait des tensions sociales. Mais la solution...

Chantier vandalisé : l’entrepreneur responsable

  • le 09/01/2024 à 12h00 par Rédaction
Vandalisme – Marché de travaux – Sujétion imprévue – Cette décision de justice peut faire écho aux "émeutes urbaines" de juillet 2023 : le Tribunal administratif de Montpellier rend son verdict dans une ... Lire

Dommages survenus en cours de chantier : quel partage de responsabilité ?

  • le 21/08/2023 à 12h00 par Rédaction
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié, le 3 août, une fiche technique relative aux conséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines, aprè... Lire

Dommages aux biens des collectivités : quel soutien de l’Etat ?

  • le 17/07/2023 à 08h30 par Rédaction
Une circulaire du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 7 juillet 2023 rappelle aux préfets les mesures d’accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages co... Lire

Emeutes urbaines : vers des conflits entre maîtres d’ouvrage et entrepreneurs ?

Dans les chantiers "saccagés" ces derniers jours, un autre « round » se prépare, cette fois-ci entre le maître d’ouvrage et les entrepreneurs. Des désaccords sont à prévoir s’agissant de l’acteur tenu de supporter les coûts des...

Emeutes urbaines : la commande publique en émoi

Dans l’attente d’une loi d'urgence pour accélérer la reconstruction, la rédaction se penche sur les démarches à suivre par une collectivité publique victime de dégradations sur ses biens mobiliers et ses bâtiments publics à la suite des...