
Marché public de travaux et chantier vandalisé : sujétions imprévues en l’absence d’alerte de troubles à l’ordre public ?
Cet article fait partie du dossier :
Exécution "perturbée" : acte de vandalisme
Pas de sujétions imprévues à la suite d’un chantier vandalisé lors d’un mouvement social, vient de considérer récemment un tribunal administratif. Une indemnité rejetée car l’entrepreneur était au fait des tensions sociales. Mais la solution aurait-elle pu être différente s'il n'y avait pas eu auparavant d’alerte à l’ordre public ? La rédaction répond à cette problématique…


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