Marché public de travaux et chantier vandalisé : sujétions imprévues en l’absence d’alerte de troubles à l’ordre public ?

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Pas de sujétions imprévues à la suite d’un chantier vandalisé lors d’un mouvement social, vient de considérer récemment un tribunal administratif. Une indemnité rejetée car l’entrepreneur était au fait des tensions sociales. Mais la solution aurait-elle pu être différente s'il n'y avait pas eu auparavant d’alerte à l’ordre public ? La rédaction répond à cette problématique…

Un opérateur chargé de travaux d’exploitation forestière demande à être indemnisé du préjudice subi sur son chantier, suite aux détériorations de son matériel par des tiers, lors de l'exécution d’un marché public de débroussaillage et de déboisement. Le coût s’élèverait à plus de 60 000 euros. La société se retourne alors contre l&rs

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