L'assurance des collectivités territoriales, ce sera sans doute l’un des points chauds du Congrès des maires, en novembre prochain.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales annoncent le lancement de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales. L’assurabilité des collectivités territoriales soulève des questions multiples parmi lesquels « le droit applicable à la conclusion des contrats d’assurance, ou encore l’organisation du marché de l’assurance aux collectivités » expliquent-ils.

Cette mission devra étudier l’ensemble des facettes de la problématique et rendra, assure-ton, « des conclusions adaptées ». La mission associera l’ensemble des acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités, en étroite relation avec l’Association des maires de France, et les assureurs. Elle commencera ses travaux dans les prochains jours, « portée par MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, exploitant agricole et ancien président de la fédération nationale Groupama ».

Ses conclusions seront rendues d’ici au mois d’avril.