Attention à l'analyse des offres fondée uniquement sur le DQE !

Brève
  • 15/11/2024
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Accord-cadre - Analyse des offres - DQE – La CAA de Paris vient d’apporter des précisions importantes sur l’analyse des offres dans les accords-cadres. En l’espèce, pour l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de transport scolaires, le règlement de la consultation indiquait que « le prix sera[it] jugé au regard du montant total en euros HT du devis quantitatif estimatif (DQE) ». L’acheteur invoque la nullité des accords-cadres conclus, soutenant

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