Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel

Info du jour

Voici une affaire déroutante ! Grâce à un référé précontractuel, un acheteur public a pu être informé de l’interdiction qui pèse sur l’attributaire d’exercer une activité en lien avec l’objet du contrat. Une situation rocambolesque due à la fois à la difficulté d’accéder à certaines données administratives et à une architecture juridique complexe dans le montage de la société. Ce contentieux interroge aussi sur la portée des interdictions de soumissionner...

« C’est un moyen qui a embarrassé la ville », reconnaît auprès de la rédaction Maître Guillaume Blanc (Fayol Avocats), défendeur de la collectivité. Ce malaise s’explique par le fait que cette dernière ne disposait pas de l’information, révélée par la société requérante au cours d’un référé précontractuel, concernant la situation de l&

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